Group LTD une police d'assurance facultés terrestre n° 980823B par l'intermédiaire de la société Siaci, représentant les sociétés d'assurances, a été indemnisée par ses assureurs à hauteur de la somme

générale (la banque), M. et Mme X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe contracté par cet organisme auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle est venue la société Generali

part, respectivement, pour banqueroute par détournement d'actif et recel ; Attendu qu'il est encore reproché à Didier X... des actes frauduleux affectant le patrimoine de la société CPE, dans le seul

société Ziegler et ses assureurs, la société Commerciale union assurances, la société GAN assurances et la société Continent IARD ; que pour défendre, les assureurs ont constitué leurs avocats M.

Julien Y... pris ensemble la somme de 142 349,89 euros au titre du surcoût des travaux résultant du manquement à l'obligation d'information ; AUX MOTIFS QUE, « sur l'action indemnitaire dirigée à l'encontre

mandats de commercialisation avec la société Sobefi immobilier. 3.

[H] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

] et [C] [K], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

, 2°/ à la société Sepic Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                              , 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont le

contractuelle en vertu d'un droit propre dont elle disposerait à l'encontre de la société du parc, et agir en vertu d'un mandat qui lui aurait été consenti par la société CMCIC Lease ; Qu'aux termes des

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], [Localité 10], et venant aux droits de la société

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société STB de ses demandes à l'encontre de la société NATIXIS BAIL ; AUX MOTIFS QUE « * Sur la demande de STB : La demande formée à l'encontre de

qu'en vertu d'un mandat spécial et que M.

seconde lui confiant mission de gérer les actifs immobiliers de ces sociétés ; que, par traité du 17 novembre 1992, la BPS a fait apport à la société Pallas Bred gestion immobilière (la société PBGI) de

du Moutier à Suresnes (Hauts-de-Seine), 2°) la société d'Assurances Crédit des Entreprises Sacren, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°) M.

Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Exand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne André Stock André, ont

X... un mandat non salarié, l'autorisant à proposer et à conclure des contrats d'assurance sur la vie ; qu'à la suite de plusieurs réclamations formulées par des clients, l'assureur a révoqué ce mandat

E..., Mme F... et les époux G... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré irrecevables les actions en réparation dirigées contre la Société

l'indemnité réclamée par la société ITT Automotive, était irrecevable ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Caisse industrielle d'assurance

[Adresse 4], 2°/ à la société Cabinet Fleurus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Serenis assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3