[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-24.579 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tunnel

CAMBIAIRE DIRIGEE " PAR LE TIREUR RESTE PORTEUR D'UN BILLET A ORDRE CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR " S'EFFACE DEVANT LE RAPPORT FONDAMENTAL EXTERIEUR AU TITRE, NE D'UNE CONVENTION PREALABLE ENTRE PARTIES, DE

[O] [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en récidive, l'a condamné

solidaire de toutes dettes de cette société envers le Crédit Commercial de France (la banque) ; que la société JM, après avoir cédé une créance à la banque, a remis à celle-ci plusieurs lettres de change tirées

26 JUIN 1975, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER MARS 1973) D'AVOIR SURSIS A PRONONCER CONDAMNATION CONTRE LE DEBITEUR DE LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES EN COMMETTANT UN EXPERT

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 Mme [D] [W], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé les pourvois n° T 22-10.661 et V 22-10.663 contre

la banque cependant que celle-ci n'avait formulé aucune fin de non-recevoir tirée de la prescription de cette action que ce soit dans la discussion ou dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la

de la prescription des actions dirigées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire,

S..., épouse E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.537 contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, dans le litige l'opposant à

A... de celles qui ont été transmises au parquet de Grasse ; que l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée ne peut, dès lors, prospérer ; "alors que l'action publique, pour l'application de

société Biolume et d'avoir rejeté sa demande en paiement de 1 000 000 de francs de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 ) que la société TLV n'entendait pas prouver "contre

, soit pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 125 euros et pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de

observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI X..., contre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE LA TUELAIRE (LA COMPAGNIE LA TUTELAIRE) DE L'ACTION EN RESPONSABILITE QU'ELLE AVAIT INTENTE

UNIQUE, PRIS EN SES TROIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 MAI 1977), LA SOCIETE CITRA-FRANCE, DEBITRICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN SPADA (SPADA), A TIRE

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUTONOME DE VERRERIES, - LA SOCIETE VERRERIES ET DECORS D'ARMAGNAC, parties civiles, contre

Amédé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 5 janvier 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience