de sécurité, les agents d'encadrement avaient exprimé majoritairement un vote favorable au projet.

, d'une part, que les articles 3 des annexes I et II de la convention collective en cause subordonnant expressément la hiérarchisation des primes des agents de maîtrise et des cadres à la condition

65 du code des douanes ; que le cadre légal de l'action des agents des douanes a bien ainsi été précisé au contraire de ce qui est mentionné dans le corps du jugement entrepris ; que l'article 65 du code

d'organigrammes, de fiches de postes de travail et de contrats de travail de l'existence de distinctions catégorielles permettant des différences de traitement entre cadres, agents de maîtrise et autres

l'activité normale et permanente des collectivités, organismes et personnes morales concernés ; Attendu que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1992 par l'Eplefpa du Charollais Autunois en qualité d'agent

salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d'encadrement conformément à l'article L.4613-1 du Code du travail ; que cependant, le fait d'exclure d'un des scrutins des candidats de la catégorie des agents

X... a été engagé le 1er février 1995 par la société CLS Diffusion en qualité d'agent commercial dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 24 mois ; que son contrat ayant été rompu le 31 décembre

X..., agent général d'assurances ; que, le 22 mai 1983, M.

LEVY SUIVANT ACTE DU 30 AVRIL 1960, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE LA REMUNERATION D'UN AGENT D'X...

, Agent de Maîtrise et Techniciens UFCMTCFTC, dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la Fédération des Syndicats Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise des Chemins de Fer et Activités

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

euros, réalisé vers ou en provenance d'un autre État sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque ; "1°) alors que, si, hors le cas de flagrant délit, les agents

de la société Saudi Arabian Airlines Corporation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2017), que Mme B... a été engagée en qualité d'agent

de maîtrise employé par le prédécesseur pour l'exécution exclusive du marché concerné ( ) c) Les contrats de travail des salariés de statut agent de maîtrise et cadre sont maintenus chez l'employeur cédant

P... responsables de l'agence du 16 février 2009 adressé à tous les agents commerciaux, dont elle a accusé réception en le signant, rappelant l'exigence et les contraintes d'un agent immobilier en terme

ATTENDU QUE LE CONTRAT D'ENTREPRISE APPLICABLE DU 1ER AVRIL 1970 AU 31 MARS 1971 STIPULE EN SON ARTICLE 1ER QU'IL " S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIERS, EMPLOYES, DESSINATEURS, TECHNICIENS, AGENTS

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valide la procédure de flagrant délit ; "aux motifs que les policiers ont perquisitionné dans les locaux de la société après avoir été informés, par les agents

X... a été employé par la Société générale d'assurances et de prévoyance (la société SGAP) de 1976 à 1991 où il a exercé successivement les fonctions d'agent de maîtrise, de cadre et de fondé de pouvoir

Choucroy, avocat de la société Euralliance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'agent

A... a été engagé, le 9 février 1987, en qualité de commis d'agent de change, position cadre, par la société de Bourse Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi