relevé, en notant qu'ils s'étaient abstenus d'en faire état ; que les consorts Y... ne sont donc pas recevable à invoquer comme fondement nouveau de leurs demandes présentées à la Cour de céans, une faute

obligations contractuelles, cherché à évincer celui-ci des différentes activités qu'il devait exercer comme successeur du docteur E... ; qu'ils ont retenu, d'autre part, à la charge du docteur B... des agissements

POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI QUALITE POUR EXERCER UNE ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE TOUTE PERSONNE, FUT-ELLE CREANCIERE DANS LA MASSE, COUPABLE D'AVOIR CONTRIBUE, PAR DES AGISSEMENTS

répondu à ce chef des conclusions, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que pour apprécier la responsabilité d'un tiers auquel il est reproché d'avoir, par ses agissements

a statué par des motifs hypothétiques et partant à violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile, 3° ALORS QUE l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire pour sanctionner les agissements

, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, SI LA DELEGATION PEUT LAISSER SUBSISTER LE LIEN DE DROIT QUI UNIT LE DELEGANT AU DELEGATAIRE ELLE N'A PAS POUR EFFET DE CREER CE LIEN, QUE, PAR SUITE, ARBEL, QUI N'AVAIT AGI

appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements

coauteur, avec son employé E..., de l'engagement abusif, obtenu par artifices, de Mme G..., en faisant procéder par E... au démarchage de cette dernière et en lui donnant les moyens d'accomplir des agissements

Paris, 21 septembre 1989), que Mme Y... était agent général des sociétés d'assurance Groupe des Mutuelles-Unies ; qu'elle a été révoquée, le 25 octobre 1982, par ses mandantes qui lui imputaient des fautes

DU LOT 16, AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RELEVEE CONTRE M Z..., ACTUEL E... DE CE LOT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE M Z...

préjudice ; que l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef a retenu que les deux sociétés associées exerçaient une action individuelle en réparation du préjudice personnel qu'elles avaient subi du fait des agissements

INTENTIONNELLES COMMISES PAR LE NOTAIRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DEVRAIT ETRE ASSIMILEE A UNE FAUTE INTENTIONNELLE ET SE TROUVERAIT COMME TELLE EXCLUE DE LA GARANTIE LA FAUTE DU NOTAIRE RESULTANT DE

l'arrêt a retenu qu'il avait organisé un transfert intégral de cette clientèle à son profit et qu'il avait laissé des locaux vidés de leur personnel et des archives ; qu'il a également retenu que les agissements

Del B... a rompu pour faute grave le contrat de travail le liant à M. Z... qu'il avait engagé pour trois ans le 1er avril 1983 en qualité de conseiller technique ; que M.

PAR LA SOCIETE MAX MODEL ; QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS VISEES A LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN SELON LESQUELLES LE REFUS PAR LE DESTINATAIRE DE PRENDRE LIVRAISON ETAIT IMPUTABLE AUX AGISSEMENTS

; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas bornée, contrairement aux énonciations du moyen, à relever que les époux Y... étaient tenus de rembourser le déficit d'inventaire même en l'absence de faute

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que, par l'appréciation motivée de la portée des éléments de preuve soumis au débat, la cour d'appel a retenu que les agissements

pour aggraver le passif d'Akthéa, - les agissements fautifs d'Encore sont à l'origine du redressement judiciaire d'Akthéa ; - il existe une causalité certaine entre les agissements fautifs, la diminution

bâtiment pourrait s'avérer insuffisantes, ce qui justifiait les mesures prises par la suite, au nom du principe dit "de précaution" ; que ces faits ne permettent donc pas de mettre en évidence les agissements

G... bien fondé en son appel en garantie contre les sociétés OGIC et OGIT en raison des fautes commises par celles-ci dans l'exécution de leur mandat et sursis à statuer sur son préjudice jusqu'à la fin