X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la rémunération

d'audit, tous les partenaires étant conscients de ce que le montant réel du passif net s'élevait à la date des négociations à près de 80 000 000 francs, l'écart entre ces deux valeurs représentant la

Il convient donc d'examiner si le harcèlement allégué par X...

le 30 septembre 1999 un exportateur agréé par la CAISTAB disposé à acquérir en l'état et à payer au comptant avant cette même date les lots de sacs de fèves visés au 7 ci-dessus moyennant un prix net

L... de la suppression de l'avance permanente de 400 € dont il disposait au motif que ce type d'avance n'était plus autorisé par les unités de contrôle de la gestion (auditeur') et réclamé le remboursement

après un entretien préalable dans le délai d'un mois après le jour fixé pour cet entretien, cette règle s'appliquant également au licenciement d'un salarié fautif ; un licenciement pris ultérieurement

de taxi" était en réalité dissimulée l'existence d'un contrat de travail ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen, pris

2001, confirmé par un arrêt du 21 février 2006 ; qu'au cours des opérations de liquidation et partage de la communauté des difficultés se sont élevées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris

supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Simone X..., pris

Le ratio combiné (soit la somme (i) du ratio de frais qui correspond aux dépenses divisées par les primes nettes émises et (ii) du ratio S/P correspondant au ratio entre la charge sinistres et les primes

A... fin juin 2011, le salarié précisant qu'il avait fait les avances pour "le deposit, loyers d'avance et déménagement à HCMC ".

prime de treizième mois ; AUX MOTIFS QUE Vu la demande de Madame Q... à voir son employeur condamné à lui payer la prime annuelle au titre de l'année 2018 ; Vu l'article 4 du contrat de travail conclu

vente produits aux débats, et qui a finalement été vendu le 30 mars 2015 au prix de 126 000 € étant précisé que les époux O... ne démontrent pas que le prix de vente initial qui s'élevait à 229 989 euros

, visé de façon globale, était fixé à 52.400 € net ; que le 30/06/2010 M.

L... à Mme G... moyennant le prix de 45 000 euros net vendeur, hors frais et droits, n'a fait l'objet d'aucun recours et a donc acquis force de chose jugée.

X... en paiement de primes d'objectifs ; AUX MOTIFS QUE les deux demandes qui ont été jointes en première instance ont été introduites avant l'entrée en vigueur de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 qui

Florian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neo Security, société par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CLEMENT A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE FAILLITE DONT LA CLOTURE A ETE PRONONCEE POUR INSUFFISANCE

X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de VRP multicartes à temps partiel par la société Nemery et Calmejane , a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le 29 juillet

estimé que la rupture du mariage ne créait pas une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de l'époux ; qu'il ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen, pris