Y... ; "aux motifs propres que sur la demande subsidiaire aux fins de supplément d'information M.

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

pour escroquerie, a condamné la première à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, le second à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

que La Poste en a refusé le paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Transpost fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

d'informations directement faites auprès du cotisant contrôlé et sans que la demande d'informations auprès des tiers ait un caractère de subsidiarité par rapport à la demande d'informations directe formée

substance explosive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

la loi du 2 novembre 1943, et aux articles 32 et 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994, qui disposent que l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques répond à des exigences précises en vue de la protection

. ; que ce chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que

soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire ; que constitue une demande nouvelle, irrecevable devant la cour d'appel, la prétention qui

publication et l'affichage de la décision et a reçu l'administration des impôts en sa constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une victime d'agissements délictueux (Philippe X..., le demandeur) ; "aux motifs que, commis dans l'instance civile opposant les parties,

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 L'[4], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-17.437 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection

de la santé publique et par la protection des consommateurs, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le premier moyen de cassation,

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Marcel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Mireille X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société LPG Systems, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale, le 14 mars 2016, de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens de cassation.