Z... avait fait valoir que les appels principal et incident des constructeurs avaient été limités à la responsabilité des constructeurs et que l'appel incident formé par M.

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 4 octobre 2018, qui, infirmant le jugement d'incompétence rendu sur la requête en incident contentieux d'exécution

X... par le virus de l'hépatite C, son déficit fonctionnel permanent, la cour d'appel, qui a réparé deux fois le même dommage, a violé l'article 1147 du code civil et le principe de réparation intégrale

appel incident, la cour d'appel a méconnu les termes du litige ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

formé par la société Alsaferm au regard des motifs du jugement que l'intimé était réputé s'être appropriés, la cour d'appel a violé les articles 472 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article

n'avait pas soulevé cet incident dans ses premières conclusions postérieures à l'expiration du délai de péremption, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

de procédure civile ; 2° ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout intimé qui y a intérêt et qui n'a pas expressément acquiescé à un jugement frappé d'appel est en droit de former un appel incident à l'encontre

X..., architecte ; qu'il a été frappé d'appel par la société Suabla le 27 mai 1991 et par M. X... le 8 avril 1992 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par M.

sa décision d'excès de pouvoir ; 2°/ que le désistement général d'appel, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente de l'intimé, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

est formé à l'encontre de la partie défaillante par voie d'assignation ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu en matière prud'homale ayant déclaré recevable l'appel incident formé, sur l'appel principal

SERAIT FORCLOS POUR AGIR A TITRE PRINCIPAL, POURVU QUE L'APPEL PRINCIPAL SOIT LUI-MEME RECEVABLE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR LE SYNDIC ROUILLER LE 21 DECEMBRE

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'appel principal formé par l'Epic Sncf et l'appel incident formé par SNCF Mobilités sont recevables et, partant, après avoir mis hors de cause l'Epic

, que l'appel incident était irrecevable. 7.

La société Air liquide France industrie, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., épouse E..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

appel principal ou incident ; qu'en l'espèce, le jugement de première instance avait fait droit aux demandes de l'EPFL en fixant l'indemnité totale d'expropriation à la somme de 8.402 euros, conformément

appel principal ou incident ; qu'en l'espèce, le jugement de première instance avait fait droit aux demandes de l'EPFL en fixant l'indemnité totale d'expropriation à la somme de 365.826 euros, conformément

N..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.668 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...