LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2012), rendu sur renvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, le 19 mai 2014), que Mme X... et M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

[F] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. [A] [F] de sa demande tendant à voir juger que l'acquisition par la commune d'[Localité 1] à feu M.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 17 JUIN 1971 QUI, POUR INGERENCE DANS DES AFFAIRES INCOMPATIBLES AVEC SA QUALITE DE FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

l'article 771 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2012), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Saint Ange, propriétaire d'un terrain

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

H..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. P...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Martin-du-Vivier, dont le siège est [...] , agissant par son maire en exercice, contre l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour M. Y....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Clos du Baty, ayant pour gérant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rachida X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ne l'aurait pas informé ; que par arrêté municipal de péril ordinaire en date du 17 juin 2004, la copropriété a été mise en demeure de réaliser la reprise totale de la charpente et de la couverture

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. U... Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que depuis 1930 jusqu'en 1983, le chemin de Lancement à Pis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2013), que le mariage de M.