jugements qui tranchent tout le principal et à ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

A... ayant formé un recours en annulation, ainsi qu'un appel à l'encontre de cette décision, la cour d'appel a, par arrêt du 7 octobre 1997, rejeté le recours et déclaré l'appel irrecevable ; que M.

SEQUELLE DE L'ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE, POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR BARRET CONTRE CETTE DECISION, A, AU VU DE L'EXPERTISE DILIGENTEE EN VERTU D'UN PRECEDENT ARRET AVANT DIRE DROIT, TOUT EN CONSTATANT

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2022), le 8 octobre 2019, [K] [J] a sollicité la révision de l'arrêt rendu le 28 février 2019 par une cour d'appel qui, statuant dans le litige portant sur la succession

que pour déclarer irrecevable le recours en révision formé par Mme Jeanne A... et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la CNAVTS Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la révision par la CNAV

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision doit être communiqué au ministère public ; que cette communication est d'ordre public

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame X... irrecevable en son recours en révision et d'avoir condamné celle-ci à verser à la société JEVE la somme de 5

Pierre X... à l'occasion de la requête présentée par lui et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 18 octobre 2008, qui, pour vol qualifié et séquestration, en récidive

VENDAIT LE FONDS AUX EPOUX Y... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REVISION DE LOYER FORMEE PAR DEVAUX, D'AVOIR DIT QUE CETTE REVISION DEVAIT ETRE CALCULEE SUR LA

X... faute pour la seconde mise en demeure du 5 mars 1987 de reproduire les mentions de l'article L. 411-53 du Code rural ; que, par arrêt du 17 mai 1989, la cour d'appel de Reims ayant fait droit au recours

du recours, de la cause de révision invoquée, avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée, serait de nature à faire obstacle à la recevabilité de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour déclarer

se borne à relever que l'appel des époux X... est manifestement abusif dans la mesure où ils forment des recours sans le moindre fondement ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser

irrecevable au fond le recours en révision de Charlotte C... ; que la motivation de cet arrêt énonçait que l'attestation établie par M.

à la cassation ; Mme C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par :

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme Z..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevale le recours en révision