AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 24 août 1993, M.

pourvoi, que l'appropriation par un agent commercial de marchandises appartenant à son mandant constitue une faute justifiant la résiliation du mandat ; qu'en espèce, la reconnaissance de dette et l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

[B] invoquent l'inexécution de l'arrêt qui a prononcé la résolution d'une vente immobilière et ordonné la restitution par MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., ALORS DOMICILIE EN ALGERIE, A, LE 13 JUILLET 1961, SOUSCRIT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION SUD-OUEST A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "La Ferme du temple" à

de compte détaillé au 22 juillet 2002 joint à la reconnaissance de dette, le 7 octobre 2012 la somme de 51 402,24 euros correspondant à l'arrêté de compte détaillé au 4 octobre 2002 joint à la reconnaissance

[D] soit le rédacteur des actes de cession (pièce n°3 du dossier des appelants) ; que cette évaluation n'est que le prolongement de sa mission d'expertise comptable d'arrêté des comptes au 31 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par le liquidateur judiciaire que postérieurement, au vu de l'arrêté de compte qui lui a été communiqué par la banque, la contestation du droit aux intérêts courus, quels qu'en soit la cause ou le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le divorce de Mme X... et de M

DES LE MOIS DE NOVEMBRE NE POUVAIT AVOIR POUR EFFET D'EMPORTER RENONCIATION DE L'EMPLOYEUR A SE PREVALOIR DES TERMES FORMELS DE LA CONVENTION COLLECTIVE EN L'ABSENCE D'UN VERITABLE ARRETE DE COMPTE, NI

l'état des propres conclusions de la société d'expertise comptable selon lesquelles elle avait reçu pour mission "l'établissement des salaires et des déclarations sociales, la tenue de comptabilité et l'arrêté

convention librement débattue entre les parties, pour la période du 11 février 1989 au 28 juillet 1990, en fonction de sa qualification contractuellement fixée de veilleuse de nuit aide soignante ; qu'un arrêté

de l'arrêté de compte du 10 septembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE : « que, par les documents qu'elle produit désormais en cause d'appel, la caisse justifie de sa créance en principal, intérêts, cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.