1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1240 du code civil, 2, 3, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement sans prendre en compte les pièces qui lui étaient soumises ; qu'en

1382 ancien, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; 2°/ que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

[F] de ses prétentions en cause d'appel et sans relever aucune circonstance ayant fait dégénérer en abus le droit de Mme [M] d'agir en justice, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. »

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 6.

1240 du code civil et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1382 devenu 1240 du code civil.

[H] pour lui faire peur, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ; Alors 2°) que tout fait quelconque de l'homme, à l'origine d'un dommage purement psychologique

L. 161-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et au regard de l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 5.

L. 223-22 du code de commerce lui sont donc inapplicables au profit de celles du nouvel article 1240 du code civil ; qu'en l'espèce, Madame [E] reproche à Monsieur [I] d'avoir accepté le versement d'une

23 susvisé, ensemble l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 5) ALORS, EN OUTRE, QUE dans ses conclusions d'appel, M.

1382 devenu l'article 1240 du code civil et méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil et 872 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers son donneur d'ordre ; qu'en l'espèce, en faisant

455 du code de procédure civile.

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 464 du code de procédure pénale et de l'article 1240 du code civil. » 23.