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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b59ba5988459c4f928
23 octobre 1979
23 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 96 ET 97 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DAME X...
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be5
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 80 et 81 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 91 du même Code ; Attendu que si le juge saisi d'une exception d'incompétence
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4630a
15 février 1995
15 février 1995
Sur le premier moyen : Vu l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46604
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 125 du même Code ; Attendu que, lorsque le juge se prononce sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02215
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Sielest Faurecia relevée d'office après avis aux parties : Vu les articles 80
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b39
27 mai 2003
27 mai 2003
24 de la loi du 6 juillet 1989 au lieu de l'article 80 de la loi du 1er septembre 1948 et que le premier de ces textes faisait bénéficier le preneur d'un délai plus long que celui prévu par le second,
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42378
4 mai 1977
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 80 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 INSTITUANT DE NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE, APPLICABLE A LA CAUSE, ENSEMBLE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 5
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46be6
5 février 1997
5 février 1997
Donne défaut contre la société anonyme Setraco ; Sur le moyen unique : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision du juge qui se prononce sur la compétence et
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54669
24 février 1965
24 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES TIREES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80 DU DECRET 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55074
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 80 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE X...
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f41
14 mars 1979
14 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 80, 122 et 123 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, lorsque le juge se prononce sur la
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6079a8c99ba5988459c4ee8f
27 juillet 1970
27 juillet 1970
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80, 114, 170, 172, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE
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6079a8ca9ba5988459c4eef9
7 novembre 2000
7 novembre 2000
allégations du demandeur, serait résultée de l'irrégularité, lui ait causé un grief ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00611
26 mai 2021
26 mai 2021
Examen du moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu les articles 80-1-1, 173-1 du code de procédure pénale et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 : 4.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ce
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Sur le pourvoi de A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 105, 114, 170 de l'ancien Code de procédure pénale (applicable à Papeete),
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300524
31 mai 2018
31 mai 2018
recherché si les parties étaient liées par une convention constituant un bail rural ; Les premiers juges n'ont tranché aucune autre question relevant du fond du litige de sorte qu'en application de l'article
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Havre dans l'instruction ouvertec/M. Z
613721b1cd580146773f62a2
11 mars 1992
11 mars 1992
Z... reproche à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Rouen, 24 septembre 1987) d'avoir déclaré cet appel recevable, alors qu'est irrecevable l'appel interjeté en méconnaissance de l'article 80 du nouveau Code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03069
15 juin 2016
15 juin 2016
X..., pris de la violation des articles 80, alinéa 3, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité la nullité prononcée à certaines
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01070
11 août 2021
11 août 2021
les articles 80-1, 137 et 593 du code de procédure pénale ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00075
22 février 2017
22 février 2017
en nullité recevable en la forme mais irrecevable au fond ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 80-1 du code de procédure pénale, article visé dans la requête, à peine de nullité
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