informé par son salarié de plusieurs absences à venir, l'employeur lui a demandé un calendrier des activités de la Caisse mentionnant la nature des réunions prévues, lui indiquant qu'il prendrait acte

L461-1 du code de la sécurité sociale et de ce que son avis ne lui était pas parvenu ; que la Caisse a donc bien satisfait à son obligation d'information prévue par l'article D 461-30 alinéa 2 et qu'il

le 18 novembre 2014 ne caractérise pas un manquement à son obligation contractuelle d'exécution loyale du contrat de travail; 1/ ALORS QUE s'il appartient au salarié en arrêt de travail pour maladie

Z... ni lui avoir assuré une formation spécifique à ce titre, après avoir pourtant rappelé que les différents salariés de la société Bobst Lyon avaient déclaré que cette interdiction du port des gants

avis n'avoir reçu le dossier validé que le 4 mai 2007 postérieurement à l'accomplissement du délai réglementaire de six mois et alors même que ledit comité était censé pouvoir donner son avis avant l'expiration

après une absence pour cause de maladie d'au moins 21 jours ; que cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; que les textes visés n'imposent

, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation du travail de l'employeur, nécessite l'embauche préalable d'un remplaçant ; qu'en effet, le remplacement du salarié absent

X..., salarié de la société Noiséenne d'outillage de presse, a demandé, le 11 octobre 2007, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une maladie au titre de la

la condition de présence aux salariés absents pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, même si ce motif d'absence n'est pas au nombre des cas de dispense prévues ; qu'en conséquence

Meubles Pasquet, en qualité de secrétaire de direction, a été absente pour maladie à partir du 7 mars 1979 ; qu'à la suite de l'attribution à la salariée, par la caisse d'assurance maladie, d'une pension

ou non d'envisager un reclassement s'impose à l'employeur, au salarié, mais également au juge du fond qui ne peut donc substituer son appréciation à la sienne ; qu'en l'espèce, le médecin du travail,

préalable de la commission médicale, il n'est plus recevable à se prévaloir de l'absence de celui-ci, en prétendant désormais, se contredisant donc au détriment du salarié concerné, que cet avis serait

du 26 août 2006 la salariée avait à tout le moins communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail dont elle ne pouvait ignorer la fausseté, puisqu'il couvrait une période antérieure à la date de

L'absence du salarié sur son nouveau site d'affectation à compter du 2 juillet 2007, qui ne pouvait pas être reprochée à ce dernier, ne pouvait donc désorganiser le service et comme l'a retenu à juste

de l'absence du salarié par l'arrêt de travail dont il se prévaut, la société Air France pouvait alors légitimement considérer son salarié comme étant en absence injustifiée ; qu'il résulte de tout ce

de son salarié était due à sa faute inexcusable, que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès d'elle les sommes

professionnelle qui sera refusée par la caisse primaire d'assurance maladie, le salarié ne justifiant ni n'alléguant avoir formé un recours contre cette décision.

La Convention collective du commerce de détail des papeteries et fournitures de bureau informatique prévoit, dans son article 3. 13. 2, relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, et dans son

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

absents pour congé de formation, pour congé maladie ou en raison d'une démission ; que dans le cadre du dernier contrat à durée déterminée signé le 29 août 2005, elle a été en arrêt de travail pour maladie