Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; Et attendu qu'après avoir relevé que le second avis d'inaptitude de la salariée à son poste visait la possibilité d'occuper

, l'avis de M.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E..., de Me Le Prado, avocat de la société Aviva assurances, et l'avis de M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du GIE Inter mutuelles assistance, et l'avis de M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Joly, conseillers référendaires, M.

Béghin conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL DU RECOURS formé par l'agent judiciaire

Béghin conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL DU RECOURS formé par l'agent judiciaire

Elle précise que cette somme constitue le maximum de ses possibilités étant donné sa situation financière précaire.

Fouret, conseiller, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

de Mme [L] ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, l'avis de M.