[C] de prendre des congés en mars 2015, le salarié ayant fait part de ce qu'il devait assister à un enterrement le 7 mars 2015 dans son village au Cameroun, participer à différentes réunions importantes

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Domaine de Camperousse

avoir été constituée ou maintenue par fraude, l'arrêt relève que c'est sur la présentation d'un acte de naissance falsifié, le déclarant né à La Réunion, que le père de Mme Y..., né en réalité au Cameroun

gestion, ND Logistics et NDL International : Attendu que les sociétés Cambronne gestion, ND Logistics et NDL International font grief à l'arrêt de condamner les sociétés Cambronne et Omega II, avec

Z... d'obtenir par le mariage la nationalité française puis, par l'adoption par son mari de ses enfants nés au Cameroun, la régularisation en France de la situation de ces derniers, sans établir que l'épouse

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société française Unidaf a vendu à la société suisse Socimer 75 tonnes de café du Cameroun

qui l'a condamné à 5.000 francs d'amende et à des réparations civiles pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire en tant qu'il concerne les sociétés Cameroun

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES BALLES DE TISSUS DESTINEES A CHICOCO, A DOUALA (CAMEROUN), ONT ETE CHARGEES A NEW YORK SUR LE NAVIRE KENOSHA, AFFRETE PAR LA SOCIETE NEPTUNE

tant que formé à l'encontre des sociétés Citadel Shipping Inc et Craftcope LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de riz a été transportée de Port Bin Qasin (Pakistan) à Douala (Cameroun

réservé aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants d'un pays ayant conclu avec la France une convention de réciprocité, et qu'aucune convention n'a été conclue entre la France et le Cameroun

X... de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'il a formée contre son ancien employeur, la société de droit camerounais Entreprise générale de travaux forestiers

I... à la caisse, durant sa période de détachement au Cameroun du 1er mars au 29 août 2015, et la prise en charge de l'accident dont il a été victime le 13 mai 2015, au titre de la législation sur les

embauché le 4 novembre 1982 en qualité de scaphandrier par la société Sea terminal services, a été affecté par celle-ci à l'équipe de maintenance de terminaux pétroliers de la société Elf serepca au Cameroun

Attendu que le 20 février 1989, après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro Contrôle, a quitté son domicile pour rejoindre en avion son lieu de travail situé à Douala ( Cameroun

X..., QUI ETAIT DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CAMERON IRON WORKS, A ETE LICENCIE LE 16 AVRIL 1978 APRES AUTORISATION MINISTERIELLE POUR FAUTES LOURDES COMMISES

Z... , né le [...] à Yaoundé (Cameroun) et dit que M.

a, par acte du 5 janvier 1987, fait donation à sa fille, Anne-Marie, de la nue-propriété des lots n° 28 et 109 lui appartenant en propre et dépendant d'un immeuble en copropriété sis à Paris, rue Cambronne

ET Y..., TOUS TROIS ELEVES DU LYCEE DE MELUN, AYANT FORME LE PROJET DE SE RENDRE AU CAMEROUN POUR Y VIVRE DE CHANTAGES EN SE FAISANT REMETTRE DES FONDS PAR LES COLONS SOUS LA MENACE DE BRULER LEURS RECOLTES