Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

X..., l'administration des Impôts, considérant que les valeurs mobilières pour la vente desquelles M.

la société qu'il dirigeait une "démousseuse" environ 96 jours de mai à décembre 1989, pour 38 400 francs hors taxe, matériel qu'il avait acquis personnellement 18 995 francs hors taxes ; que si la capacité

La sanction du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution est l'impossibilité pour le créancier de se prévaloir de cet engagement.

que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam Fougerolles et se trouvant dans un chantier, au moyen d'une grue mobile

la bibliothèque de cette localité ; que le lendemain, la société Michel X... transmettait à sa banque, la société Générale Alsacienne de Banque, un bordereau de créance comportant 4 factures pour mobilisation

coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens de rapporter la preuve contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la RATP en qualité d'agent mobile

de loisirs pourvue de ses organes de mobilité (flèches et roues) ; que Mme Florence X... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 12 novembre 2013 installé une résidence mobile

les déclarations fantaisistes de Michel X..., lui-même garagiste et coureur de rallyes, quant à la confusion entre les essieux de la BMW et ceux d'un Ford démontrent sa mauvaise foi ; qu'ainsi si le mobile

Il se déduit du premier de ces textes que le délit qu'il prévoit est constitué dès lors qu'il existe un acte volontaire de violences, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur. 9.

par Mme A... faisant valoir, au soutien de sa demande de mise en liberté, qu'au centre pénitentiaire de [...] elle n'est dotée ni de masques, ni de gel hydroalcoolique, ni de désinfectant pour le mobilier

ses écritures, si le fait que l'acte de licitation litigieux, comme le courrier de son avocat donnant des instructions au notaire, ne contenait pas d'inventaire chiffré du portefeuille de valeurs mobilières

[G] et de l'avoir condamnée à payer au bailleur la somme de 12 540 euros d'indemnité d'occupation ; Alors 1°) que le mobilier d'un logement meublé doit comporter au minimum divers éléments énumérés

président directeur général, a déclaré avoir convoqué cette dernière au siège de la société, sans obtenir la remise de la comptabilité, avoir fait constater par huissier que le local était fermé, que le mobilier

un procès-verbal de saisie-vente ; Attendu que Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des actes d'exécution et d'insaisissabilité de certains biens mobiliers

sursis simple, et, le confirmant, a prononcé une amende de 75 000 euros, la privation de tous ses droits civiques, civils et de la famille pour une durée de cinq ans ainsi que la confiscation des biens mobiliers

La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Conformément à cet ordre, Mme [L] s'est présentée mais a constaté que l'on voulait l'obliger à travailler sur un circuit Mobil Azur.

salariés mutés pour améliorer l'état de leur nouveau logement ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, compte tenu des conditions de son attribution, l'indemnité ne couvrait pas une charge de caractère

une peine d'amende de 1 000 francs, à l'enlèvement sous astreinte dudit véhicule ; " aux motifs propres qu'il est soutenu à l'audience qu'il ne s'agit pas d'une caravane en raison de l'absence de mobilité