retard majorés sur l'ensemble du prêt restant à courir, dont le montant des échéances non encore échues, et non seulement sur le capital restant dû, correspondant aux échéances passées, dénaturé la clause

plein en deux contrats de travail à temps partiel puisqu'elle ne concernait que le lieu de travail qui n'était pas une condition essentielle du contrat de travail et ne tendait qu'à l'application d'une clause

possession du transfert de propriété, et qu'en énonçant que la société HLM avait contracté l'obligation particulière d'assurer à l'occupant la jouissance paisible du local, la cour d'appel a dénaturé la clause

RETENU LE REFUS DE WALTER D'EXECUTER SES ENGAGEMENTS POUR LE CONDAMNER A DES DOMMAGES-INTERETS; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT, ADMIS QUE " LA CLAUSE

PREVUE AU CONTRAT INTERVENU ENTRE LUI ET LA COMPAGNIE LE SOLEIL PREVOYANT UNE GARANTIE SUPPLEMENTAIRE EN CAS DE PRET D'UN DES VEHICULES DU GARAGE A UN DE SES CLIENTS ET QU'ELLE A FAIT APPLICATION DE LA CLAUSE

tête de détection ; que, n'ayant pas été indemnisée par son assureur de la totalité de son préjudice, la société Bostom Univers réclama à la société EPS des dommages-intérêts par application de la clause

Y..., sur le fondement de la clause contractuelle et de l'article L. 121-12 du Code des assurances, le remboursement des sommes versées ; qu'à cette demande, M.

des stipulations ci-dessus rappelées mais que cette situation d'exclusion systématique de toutes les garanties, mêmes facultatives, offertes par le contrat, ne procède pas d'une incohérence entre les clauses

litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à déclarer, par voie d'affirmation générale, que les clauses

tacite ne pouvait pas intervenir en l'état de désordres s'étant révélés dès l'entrée du maître de l'ouvrage dans les lieux, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la clause

somme due, l'arrêt énonce que dans la mesure où le montant de l'indemnisation des frais d'expertise a été en définitive déterminé par le tribunal, après désaccord des parties sur l'interprétation des clauses

conditions décidées par l'employeur dans l'exercice du pouvoir de direction de l'entreprise, constituait une faute grave ; Attendu, cependant, d'une part, qu'en l'état du texte applicable, à défaut d'une clause

CEUX-CI ; QUE LA LACUNE DE LA MOTIVATION DE LA COUR D'APPEL EST D'AUTANT PLUS CRITICABLE QUE LA QUALIFICATION DE MARCHE A FORFAIT, ADMISE PAR LES JUGES DU FOND, DENATURE D'UNE MANIERE CERTAINE, LA CLAUSE

CANNES, PASSA PLUSIEURS COMMANDES DE SACS DE CUIR A L'ENTREPRISE ROUMAINE D'ETAT ARPIMEX ; QUE, SE PLAIGNANT DE DEFAUTS DES MARCHANDISES LIVREES, IL EN SUSPENDIT LE PAIEMENT ; QUE, CONFORMEMENT A DES CLAUSES

intervenu entre le 18 septembre 1985 et le 18 septembre 1987 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en paiement de loyers arriérés relevant du droit commun des baux et tendant à l'exécution des clauses

Sepaic s'était engagée à lui verser et qu'elle n'avait pu chercher d'autre cocontractant, la question était nécessairement dans la cause, d'où il suit que la cour d'appel, qui ne s'est pas référée à la clause

X... à la suite de la disparition des chèques de voyage, n'était pas de nature à exclure toute négligence de sa part pouvant justifier, au regard des clauses contractuelles, le refus de remboursement des

en ses deux branches, tel qu'annexé : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 mai 2000) a retenu, par des motifs non critiqués par le pourvoi et adoptés des premiers juges, que les clauses

Jean-Claude Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Développement Bijoux d'Art, demeurant en cette qualité ... (13e), de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en

AUX MOTIFS QUE « A titre liminaire, il sera constaté que si, dans les motifs de leurs dernières écritures, les appelants reprennent leur argumentation de première instance tendant à la nullité de la clause