Claude X... étaient la propriété indivise de l'ensemble des héritiers, d'avoir annulé l'assemblée générale de la SCI de l'Eglise qui s'est tenue le 11 avril 2001 ainsi que toutes les résolutions prises

[R] au titre des fonds avancés sur ses biens personnels lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, le premier juge a relevé que ce dernier n'établissait pas l'ensemble des frais qu'il revendique, que

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

Y... leurs droits indivis sur un terrain situé à Val-d'Isère ; que l'acte mentionnait l'existence de divers recours et d'un pourvoi contre un permis de construire et son modificatif délivrés en 1995 "en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

en déduire qu'elle autorisait une substitution sur le bien indivis lui-même, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ladite clause, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2

SIVMI et SETIC avaient exigé, lors de la signature de la promesse, que la réalisation de la promesse n'ait lieu qu'après que le promettant aurait obtenu la libération des lieux et que soit ajoutée une clause

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Carqueiranne (Var), rue Georges Bizet, en cassation d'un arrêt

(les consorts X...) de la moitié indivise de la nue-propriété d'un immeuble à usage d'habitation, se réservant expressément un droit de retour et interdisant aux donataires de vendre leurs droits sans

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Francis X... et Alphonsine X..., mariés le 3 janvier 1919, sont décédés respectivement les 5 octobre 1968 et 13 février 1945 ; qu'ils avaient eu dix enfants : Claude

Jean-Claude Z...

pas à l'attribution préférentielle du bien immobilier indivis à M.

Cependant, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que l'acte de vente dont l'appelante sollicite la nullité, concerne la cession de biens indivis et non de droits indivis, si bien que les articles

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

-Y..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X... et Mme Y... ont consenti un bail "professionnel" à la société Procé immobilier sur des locaux dont ils sont propriétaires indivis ; que cette société a délivré aux bailleurs, par lettre recommandée

seing privé du 1er septembre 2001 donné à bail à son fils Guy avec effet rétroactif au 1er août partie de la maison anciennement commune située ... dont elle lui avait cédé précédemment la moitié indivise

Y... la moitié indivise d'un terrain à lotir pour un prix converti en l'obligation d'exécuter les travaux d'aménagement du lotissement, les parties ayant d'autre part souscrit une convention de maintien

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2024), à la suite du décès de son époux, le [Date décès 3] 2015, Mme [U] a procédé à un prélèvement sur la communauté, en exécution de la clause de préciput prévue