condamné M.

à rembourser aux époux Y... et/ou à la SA BNP PARIBAS la provision d'un chèque qu'il n'a jamais encaissé ; - sur ces rapports avec les époux Y..., que la dette de ceux-ci au titre des travaux réalisés

Les deux époux sont de nationalité portugaise.

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

chacun d'eux, M. et Mme Y... se sont portés cautions des époux X..., auxquels la Banque de Picardie avait consenti un prêt de 150 000 francs ainsi que l'ouverture de deux comptes courants, en garantissant

, que les époux déclarent leurs revenus conjointement, que M.

est également la propriété de cet époux sauf à indemniser son conjoint qui l'a financée ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens

Mme Y... en sa qualité d'ayant droit et non de conjoint d'Alfred Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., ès qualités, aux

se désignaient réciproquement héritiers uniques sur l'ensemble de leur succession, chaque époux désignant comme héritier, au cas où il devrait survivre à l'autre partie ou en cas de décès simultané, leurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier si les torts de l'époux

époux n'est pas tenu de dénoncer cet acte à celui des époux qui n'est pas propriétaire du bien saisi, lequel appartient en propre à son conjoint, dès lors que la signification délivrée audit époux l'a

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Y..., pour voir statuer, sur le fondement de l'article 220-1, alinéa 3, du code civil, sur la résidence séparée des époux, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux charges

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux ; que par ailleurs, un des conjoints, s'il a subi en raison des fautes

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à Mme Y... prise en son nom et es qualités d'administratrice légale d'Alexandre et Marion X..

la demande de M. et Mme Y... ; les condamne in solidum à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial