Y..., et la société Stomal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X..., M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la commune de Rochefort- sur-Mer, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Architecture Laurent Vié, Lionel Vié et associés, Even structures et

comptes courants à l'encontre de ses associés, mais prend acte de l'accord des titulaires de comptes courants que ceux-ci soient bloqués pendant 7 ans ; que dès lors il convient de constater que la SCP

X..., associé majoritaire, n'étant plus in bonis depuis le 23 octobre 1992 et le représentant des créanciers n'étant pas intervenu lors de cette assemblée générale des associés faute d'en avoir été prévenu

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., qui n'a pas été agréée en qualité d'associé ; que se déclarant victimes de malversations imputables à leur ancien associé et se prévalant

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'association [5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts [K]-[T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

unanime des membres de l'ASL en application de l'article 5 de la loi du 21 juin 1865, applicable en 1991 et 1992 ; Mais que la règle de l'unanimité ne concerne que la constitution de l'association syndicale

par voie de consultation écrite, constatée par procès verbal du 02 février 2007, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu sur le fond qu'il n'est pas contesté que par un courrier du 1er décembre 2006 (dont

X... ; Et attendu, enfin, que la circonstance que la cession de parts n'a pas reçu l'agrément unanime des associés ne pouvant être invoquée que par la société ou par les associés et non par le cessionnaire

Associés, deux associés exerçaient la profession, M. X... et M. Y... ; que dès lors M. X... ne pouvait prendre seul cette décision qui requérait en fait l'unanimité des associés ; qu'ainsi M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir

les 18 août 1995, 21 juillet 1996 et 24 juillet 2008, la société les a fait assigner aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes dues au titre de l'occupation des deux emplacements, pour que soit constatée

pour permettre à la société Aucris (la société) de financer l'acquisition d'un fonds de commerce dans lequel elle exerçait son activité, la Banque populaire du Centre-Atlantique (la banque) lui a consenti

a relevé, pages 4 et 5 de l'arrêt, que « le (6 juin 2000), une assemblée générale extraordinaire des associés de la société Eden Studios décidait, à l'unanimité, de sa transformation en société anonyme

X... a pris une participation ; que les deux associés de cette société ont, par acte du 31 juillet 1973, décidé la dissolution de celle-ci, la division du lot n° 2 en deux lots n° 6 et 7 et le partage