ALMT (la société X...), propriétaire d'une parcelle cadastrée AD 151 contigue à la parcelle AD 145 appartenant à Mme Y... et à M. A...

redressement fiscal était fondé sur la qualité de propriétaires des constructions édifiées, acquise par les époux J... et que la Cour de cassation a jugé dans les termes précédemment rappelés que, dans

LUI AVAIT FAIT CONNAITRE QU'IL AVAIT PRIS EN LOCATION LES PARCELLES 15,29 ET 30 ET ACQUIS LES PARCELLES 27 ET 38 ET QUE, DANS SA REPONSE, X...

2012), que la société Jalinvest, marchand de biens, après avoir acquis les 8 février 2000 et 18 février 2002 trois terrains à bâtir en prenant l'engagement dans chacun des actes d'y édifier une construction

X..., par acte du 16 août 1978, une parcelle de 59 ares 21 centiares, prise sur son domaine privé, moyennant le prix de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie

Cdmi, la société Covea Risks et la société Archi 3 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 novembre 2013), que la SCI San Marco a construit un immeuble qu'elle a vendu

dépendant d'un ensemble immobilier régi par un règlement de copropriété établi le 12 novembre 1975, a assigné M. et Mme Y..., propriétaires du lot n° 1 en revendication de la propriété exclusive d'une parcelle

[G] seul - après démolition des constructions, les époux entrepris la construction d'une maison selon permis de construire accordé le 8 janvier 2003 mais inachevée au jour de l'ordonnance de non-conciliation

consultation du cahier des charges établi à l'époque où la société « Trouville Palace - société d'entreprises d'hôtels » a décidé d'aménager intérieurement l'immeuble ayant façade sur mer et de le vendre

à la société [U] diverses parcelles de terre puis, par acte du 30 novembre 1994, à M.

FONCIERE DU VIVARAIS, si les techniques de construction ne nécessitant pas de fondation existent, leur coût est tel qu'eues ne peuvent que peser sur la valeur des parcelles.

un talus » ; qu'il est exact que ce plan VRD est bien annexé à l'acte de vente et avait été préalablement transmis à M. et Mme X... par courrier du 25 avril 2012 faisant suite à un précédent courrier

Emmanuel Y..., occupait une parcelle se trouvant entravée par les parcelles appartenant à la famille A... ; qu'au demeurant, cette reconnaissance de propriété par M. et Mme X...

126 701,13 euros, soit 31,22 % du coût de la construction de la maison d'habitation indivise édifiée sur la parcelle [...], et que ses droits sur cet immeuble indivis s'élevaient à 31,22 % de sa valeur

violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française, ensemble l'article 1599 du même code ; 2°/ que la vente de la chose d'autrui est nulle ; qu'il incombe au vendeur

I... a vendu à Monsieur A... Q... I... et à Madame S...

située dans le périmètre d'un lotissement pour lequel le cahier des charges prévoit la création d'une ASL, y compris les propriétaires des parcelles supportant des équipements communs ; que M.

Le 12 mai 2017, le maire de la commune d'[Localité 5] a délivré à la société GNC Holding, qui envisageait la construction d'un bâtiment à usage commercial sur ses parcelles, un certificat d'urbanisme négatif

[K] [A], pour l'emprise partielle de 1 303 m2 affectant la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 2], dont il est propriétaire à [Localité 9], lieudit [Localité 13], et dont le reliquat est de 5 912

FS... a vendu en viager à FJ... OL... sa propriété qui contenaient notamment les parcelles acquises de BY... W... ; puis que FJ...