dont le siège est Ruche d'entreprises, ..., 2 / de M.

en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux fonctions de délégué du personnel, au fonctionnement du comité d'entreprise

pour acquérir, au nom de la SARL Préparation Textile du Velay un terrain situé ..., suivant acte reçu par Me X..., notaire à Dunières, en date du 18 septembre 1997 ; que la matérialité du faux ayant consisté

International SA sise 20, rue Charles Sturm 1206 Genève correspond également à l'adresse du siège de la société Equinom (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que la société Equinom dont l'activité est "mandats

International SA sise 20, rue Charles Sturm 1206 Genève correspond également à l'adresse du siège de la société Equinom (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que la société Equinom dont l'activité est "mandats

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présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales... rapporte les informations dont

; en dépit de ces constatations, Albert D... a laissé circuler des piétons et des engins de manutention dans un même espace, théoriquement long d'une centaine de mètres et large de 19 mètres, mais dont

[D] [K], aux motifs erronés que la loi vise une entreprise dotée d'un siège social, et non une personne physique, et que le législateur n'a pas entendu élargir la notion d'entreprise dominante à une personne

résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert X..., président, et François-Michel E..., directeur financier (pièce 73) ; que les opérations de contrôle précitées ont donné

Triaulaire, avocat général, en ses réquisitions ; "alors qu'à peine de nullité, la présence et l'audition du ministère public à l'audience des débats doit être expressément constatée par l'arrêt qui

le rôle actif joué par Maud Y... dans la dénonciation des présents faits, - le discours tenu par sa fille à sa mère à l'époque de la procédure concernant cette cousine, - la précision erronée donnée

Oczan dans les liens de la prévention ; qu'elle constate, par ailleurs, qu'B...

immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une enquête de flagrance, des perquisitions ont conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Bureau Véritas, dont le siège

. ; la Cour, adoptant les motifs pertinents des premiers juges, confirmera le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, mais l'infirmera sur la peine, qui, pour mieux tenir compte de la gravité

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription pour les abus de biens sociaux commis au préjudice d'Uncea en 1993 et 1994 ; "aux motifs qu'Alain X... fait grief au jugement entrepris

Cette amélioration des mobilités explique que le DFP ne s'est pas aggravé », puis relever à nouveau, lors de la synthèse de chacune des aggravations constatées, que M.