Christophe X... n'est due qu'à son propre comportement ; qu'il ne peut donc soutenir que le non renouvellement de son contrat d'exercice est imputable à M.

ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent ou un salarié dont le contrat est suspendu, ce contrat ayant pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée

un contrat de téléphonie avec la Société commerciale de télécommunication dont l'un des commerciaux l'avait démarchée en son siège social ; que, devant la cour d'appel, la SCT confirmait que le contrat

comme mode d'organisation général, du nombre de ceux-ci conclus avec le salarié soit 154 contrats, qui se sont succédé sur une période de plus de 5 ans, que les contrats de travail temporaires, conclus

applicables à la résiliation unilatérale des contrats pour faute grave ; Mais attendu qu'une faute grave, par son importance, rend impossible le maintien d'un contrat d'exploitation ou d'exercice conclu

Les médecins ont alors décidé de procéder une nouvelle opération chirurgicale ainsi que son placement au service des soins intensifs sous assistance respiratoire (...)" (sic).

Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, si le médecin n'est tenu envers son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est

sur le fondement de l'article L 3122-2 » ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat « calculée le cas échéant sur la période prévue par

pour témoigner contre Daniel Y..., dont l'un d'eux, ami du docteur Z..., aurait accepté et que les quatre autres plaignants, A..., B..., C... et D..., étaient patients du docteur Z..., étaient inexactes

[J] et Mmes [Z], [M] et [X] ont, le 8 juillet 2006, conclu un contrat d'association avec masse commune relatif à l'exercice d'un cabinet de soins infirmiers.

n'est pas rapportée (pièce 18 ZIMMER), son contenu ne comporte aucune contre indication relative au risque de rupture de la prothèse en cas surpoids des patients et n'évoque aucun risque de rupture qu'un

La Polyclinique des Fleurs a apporté les éléments suffisants pour justifier la qualification des actes qu'elle revendiquait et pour contester celle qui avait été retenue au terme du contrôle.

infirmiers et de la feuille des horaires de Mme [T], la SA Polyclinique de Courlancy établit, au contraire de ce que soutient cette dernière, que c'était bien pendant son temps de travail que le médecin

juge ne peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en relevant, pour conclure que la mesure attribuant l'exercice exclusif

Y... et son assureur la MACSF alors que : 1°/ la cour d'appel qui a constaté que la malposition de la prothèse imputable à M. Y... avait rendu nécessaire l'intervention de M.

de 2004, d'un contrat d'exercice professionnel conclu avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'urologie et de chirurgie de l'Aube (la Selarl), dont il était associé ; que les statuts

naît à la conclusion de ce contrat conclu en violation des conditions requises par la loi, soit en l'espèce en juin et septembre 2000 ; si le contrat de travail a été transféré sur le fondement de l'article

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

dispensés à ce patient pendant la période de l'hospitalisation à domicile, mais seulement les médicaments et soins nécessités par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile ;

, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite « FEHAP » ; que son contrat de travail prévoyait le bénéfice d'une assurance complémentaire contre les accidents professionnels ou extra-professionnels