Y... avait toujours soutenu avoir contracté uniquement avec M. X... exerçant sous l'enseigne Dall'Elite et que les contrats avaient été formés entre M. Y... et M.

Y..., lequel, le 27 décembre 2002, lui a soumis un devis pour deux inlays et quatre couronnes inlays-core, qu'il a mis en place entre mai et juillet 2003, que Mme X..., se plaignant de douleurs persistantes

[D], se contente d'évoquer un comportement contraire aux obligations du contrat antérieur avec la polyclinique « dont vous revendiquez l'application », et lui reproche un comportement rendant

X... est apparu dans un contexte de difficultés professionnelles ; que, certes, aucun de ces praticiens n'a pu constater par lui-même quelles étaient les conditions de travail de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est [...]                                                          , contre

Y... a souscrit avec la société d'exploitation de la Clinique d'Arcachon un contrat d'exercice privilégié de son activité professionnelle, ce contrat prévoyant une faculté de résiliation unilatérale moyennant

tout d'abord avoir commis le délit d'accès frauduleuse à un système de traitement automatique de données ; qu'il relève par ailleurs que les ordinateurs des deux praticiens du CHU de Nice étaient à la

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET

Y... et Z... est survenu entre le 8 décembre 2001 et le 7 janvier 2002, soit pendant la période de validité des contrats d'assurances conclus entre la société ACE et ces médecins puisqu'ils ont été résiliés

B...) d'interdire l'entrée de la clinique aux docteurs X... et Y....

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que, dans les rapports entre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Vu les articles L. 162-2 du code de la sécurité sociale, 4. 1. 1. 5. et 4. 1. 3.

mille vingt-deux.

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier et d'un crédit-relais contractés avec son épouse les 9 et 13 décembre 2004 auprès de la société BNP Paribas, a adhéré à un contrat d'assurance

Le bénéfice net était alors partagé par parts égales entre les praticiens, en application de l'article 34 des statuts. 3.

Y..., chirurgien-dentiste, qui a appareillé la patiente au moyen de plusieurs prothèses ; qu'ensuite, le contrat de soins ayant été rompu, Mme X... n'a offert de payer au praticien que le montant des soins

de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'elle ne pouvait se prévaloir de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés pour la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, 6.

; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel a estimé, sans inverser la charge de la preuve, que la redevance due par le praticien devait, selon le

Z... n'avait pas engagé sa responsabilité à l'égard de l'enfant, l'arrêt attaqué relève que les fautes retenues à l'encontre de ce praticien ne sont pas à l'origine des malformations dont est atteinte