Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 modifié du décret du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation ; Attendu que,

C... ; que si ces accusations de vol portées contre M. C... n'ont pu que contrarier M. Y... compte tenu, notamment, des relations qui existaient avec la famille de ce dernier, M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Parallèlement, la salariée a initié deux autres procédures, la première par requête du 25 mars 2014 devant un tribunal du contentieux de l'incapacité en contestation de la décision de la caisse primaire

La société Tibco Convergence conteste avoir contraint ses salariés à lui fournir des attestations négatives sur M.

, sur les conseils de Maître Y..., l'action en résolution de la vente du bien qu'a acquis Madame X... à cette société ; qu'au contraire, Maître Y... a admis dans ses conclusions que la surface financière

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Adecco Groupe France, - La société Adecco France, - La société Adecco Holding France, - La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre

que le projet initié par M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 L'association Emmaüs Gironde, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-22.357 contre

ASTROZA, demeurant ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre, section activités diverses), au profit de l'ASSOCIATION CULTURELLE D'INITIATION

X..., caution initiée, aurait été déterminable comme se rapportant chaque fois à un contrat de financement dont il connaissait la teneur" et garantissant "une opération de crédit dont la durée est fixée

X..., soupçonné d'avoir fait réaliser des travaux personnels importants aux frais de la société dont il avait par la suite cédé le contrôle ; que si elle s'était jointe à la procédure pénale, en formant

La société Kepler Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; que la SCI n'ayant pas réglé les notes d'honoraires n° 3 et 4, l'EURL a obtenu à son encontre une injonction de payer ; que la SCI a fait opposition à cette ordonnance en invoquant la nullité du contrat

la société Sopribat faute de contrat entre elles et rejeté la demande de la commune contre les architectes en raison de la prescription de la garantie décennale ; que par acte du 4 octobre 2012, la société

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre

d'un contrat d'assurance-vie souscrit par lui-même, comportant un changement d'offre le 18 février 2011, jour de la conclusion des deux contrats de prêt, et autorisant le CREDIT MUTUEL, à prélever, le

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement