N... conteste le contrat de forfait considérant que la Convention Collective appliquée n'était pas la bonne, que la Convention Collective des Industries Métallurgiques de la Gironde n'existe pas et qu'il

[P] [B] la somme de 1.380,06 € net au titre du complément de salaire des indemnités journalières de la sécurité sociale du 22 novembre 2011 au 15 mars 2012 ; AUX MOTIFS QUE par ordonnance du 15 mars

F..., président directeur général de Idéal Standard Industries France » « mettait en demeure » M.

licenciés le 20 mai 2005 pour le motif économique suivant : " suppression de poste consécutive à la mise en oeuvre de la restructuration due à la raréfaction de la demande clientèle et à la baisse induite

[U] [T] poursuivait l'application des dispositions de l'article 1.09 ter de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

d'avancement applicables dans l'entreprise et plaçant les salariés dans une situation identique ; que viole ce principe, l'article L. 140-2 du Code du Travail, ainsi que l'annexe 1 de la Convention Collective

et alors qu'enfin, la convention collective applicable en l'espèce en vertu du contrat n'interdisait nullement la prolongation de la période d'essai; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

Il résulte des deux textes susvisés que dans les industries ou les entreprises industrielles, lorsqu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

tribunal de commerce de Melun a ouvert à l'égard de la société une procédure simplifiée de redressement judiciaire et, après avoir arrêté un plan de redressement le 10 février 2003, a, par jugement du 13 mars

I... a été admis au brevet professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique. De même, M.

En effet, le 8 mars dernier, notre Société jusqu'alors filiale du groupe FEDERAL MOGUL, a fait l'objet d'un rachat par la Société TMF.

le 27 mars 2015.

de la métallurgie a adopté des recommandations sur les risques de maladies professionnelles dues à la présence de benzène.

collective de la métallurgie de la région parisienne, M.

G... les sommes de 16 441,05 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 644,10 euros brut au titre des congés payés afférents, 13 276,22 euros au titre de l'indemnité conventionnelle

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet M. 

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

En vue de la préparation de ce scrutin, le directeur général du travail a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle