Pioche, décédé le 14 mai 1998, elles ont repris l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-4 du Code du travail, ensemble les dispositions de la Convention collective

collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956 ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'article 328 de la convention collective nationale

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et

Collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles L 1242-7, L 1243-1, L 1232-1, L 1235-1, L 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (annexe 1, art.

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 26 septembre 1966, a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que

de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et le protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté du 27 février 1961 ; Attendu que, pour condamner

le règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

collective du commerce et de la réparation automobile, laquelle s'est substituée, avec maintien des avantages individuels ou collectifs acquis, à la convention collective du 27 février 1969, prévoyant

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que la réintégration au premier emploi vacant dans leur catégorie d'emploi des agents, des agents titulaires atteints

n'avait donc porté aucune atteinte à la décision implicite résultant du rapport du 17 février 1989 d'admettre la régularité de l'accord du 9 mars 1988 au regard de l'article 4, alinéa 2 de l'ordonnance

définition des emplois par la convention collective des entreprises de publicité du 22 avril 1955 ; alors, deuxièmement, que la société contestait formellement que la salariée ait jamais exercé les

1974 à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 relatif aux conditions de travail et à la classification des emplois du personnel

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de régularisation de leurs droits. 3.

l'exclusion expresse des VRP, la cour d'appel a violé les articles L. 7313-17 et L 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres

collective nationale du 18 mars 1988 applicable à la société lui impose l'obligation d'assurer le service d'un repas à ses salariés ; qu'en retenant néanmoins, pour valider le redressement litigieux,

collective nationale du 18 mars 1988 applicable à la société lui impose l'obligation d'assurer le service d'un repas à ses salariés ; qu'en retenant néanmoins, pour valider le redressement litigieux,

collective nationale du 18 mars 1988 applicable à la société lui impose l'obligation d'assurer le service d'un repas à ses salariés ; qu'en retenant néanmoins, pour valider le redressement litigieux,