attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu M.

tournait à sa confusion, aucune des personnes interrogées, à l'exception de son épouse, n'étant en mesure de confirmer que l'intéressé faisait de son véhicule un usage conforme au permis blanc qui lui

X... et encourant la confiscation peut correspondre à la somme de 29 286 715 euros représentant le solde cumulé en 2006-2007 des sept comptes bancaires associés à la société Bluebird Asset Management Corp

articles 379, 381 et 460 de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

T... au nom de la société Sofiseb SA et que le bien-fondé de ses griefs avait été confirmé par les juridictions suisses, de sorte que les décisions de relaxe prononcées par les juridictions helvétiques

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 81, 83, 84, 648 et suivants du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a confirmé

pénal, de l'article 122-1, al. 2 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Billel Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé

aux parties représentées par un avocat, de sorte que la notification de la copie de la décision du juge d'instruction ordonnant une expertise à l'avocat des parties, lorsqu'elles sont assistées, est conforme

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

1, L. 480-4, R. 421-30, R. 421-32 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de sécurité juridique, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué

A l'issue de l'information, M.

l'inspecteur principal Luc A..., en fonction dans cette direction et habilité par elle à suivre les actions relatives à l'impôt ; Que le pourvoi est recevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

G... a confirmé devant la Cour ses accusations selon lesquelles Claude E... lui avait demandé, alors que les inspecteurs de la COB enquêtaient, de détruire les dossiers comportant de fausses pièces justificatives

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information formée par le requérant aux fins de production de pièces, déclaré irrecevable la demande de nullité

concernées n'ont pas été informées de ce que lesdites informations pourraient ensuite être utilisées dans un cadre procédural distinct, en particulier une enquête à finalité répressive assortie de visites

a confirmé le jugement déféré qui a, sur l'action pénale, déclaré MM.

sur le premier chef et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur les autres chefs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'avis de fin d'information a été régulièrement notifié à Dacio E... et à ses avocats, et qu'à la réception de cet acte