C... et que, pour le cas où un acquéreur se serait trouvé, la vente du tableau ne pourrait se réaliser qu'après que Me Y... aurait reçu des instructions écrites de Jaime B...

Clarus, ont pu établir ou majorer des factures qui ne correspondaient à aucune réalité tangible et se faire ainsi régler par la CPAM de Rouen ou la mutualité sociale agricole des sommes qui n'étaient

dans un premier temps en majorant une gratification, puis dans un second temps en majorant le prix de vente ; que dans son une audition ultérieure du 6 octobre 2003, elle signalait aux policiers la venue

passées par téléphone ou minitel auprès de sociétés de vente par correspondance au nom de la société Agence de la Croix sans qu'en réalité ces commandes soient effectuées par son gérant M.

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON,

B... à leur payer une indemnité correspondant à une fraction des frais et honoraires d'arbitrage, alors, d'une part, que pour établir un partage de responsabilité entre les consorts Z... et leur avocat

Jacques, Marie, Charles Y..., demeurant ..., 6°/ de la société civile immobilière (SCI) du Clos du Haut, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) du Camp l'Abbé, dont le

Caves de Provence, correspondant au montant d'une opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce appartenant à M.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, et la société Auchan, selon lequel celle-ci acceptait de prendre possession des marchandises litigieuses contre une réduction de 20 % du prix de vente convenu

de nature à établir le caractère nouveau de l'activité exercée par la société Traksen et en se bornant à retenir que cette société avait repris du personnel de la société Yoster, que l'activité était

Diffusion industrielle de produits spécifiques (société DIPS) a vendu des sacs poubelle à la société Générale de distribution Magras (société Magras) ; que celle-ci, prétendant qu'elle avait commis

Ayant constaté que ces sociétés exploitaient un site internet proposant aux officines adhérentes de la société Pyxis Pharma la vente des médicaments non remboursés de la gamme Upsa et soutenant qu'elles

de crédit et de vente par correspondance ont conduit les policiers à soupçonner cette dernière d'avoir volé des formules de chèques à Pierre Z... et d'en avoir fait usage après les avoir falsifiées, d'avoir

avait, par un courriel du 13 juillet 2009, conditionné la vente de nouvelles machines à la société Etablissements Chatel et Gallay au règlement par cette dernière de la totalité de son arriéré, quand

de se traduire par la cession des actions qu'il détenait ou viendrait à détenir dans ces sociétés ; qu'aux termes de l'article 5 de ce mandat, la société Nidco devait recevoir une commission correspondant

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

d'un domaine agricole formée au nom de la société de transactions immobilières Agri France contre M.

1996 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Les Ilettes Super U, société à responsabilité limtée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

X... ayant informé la société ITM Entreprises de son intention de céder les actions de la société Saveran à la société Docks de France-SASM, devenue la société Atac, la société ITM Entreprises a fait assigner

René X..., demeurant ... d'Auvergne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre Renault Agriculture, société anonyme,