Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X... : Attendu qu'ayant assigné M.

principal à remplir ses propres obligations, grâce au moyen de pression dont dispose le maître de l'ouvrage envers l'entrepreneur principal tant qu'il n'a pas payé à celui-ci le prix des travaux sous-traités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après

selon lequel « des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service de l'entrepreneur principal peuvent en dépit des stipulations du contrat prévoyant un prix global forfaitaire, être mis à la charge

L'ENTREPRISE SCHWARTZ-HAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, SOUS LE CONTROLE DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION ET SOUS LA SURVEILLANCE DE BOUILLON, ARCHITECTE ; QUE LES TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE

ne peut se prévaloir du silence du maître de l'ouvrage pour tenir pour accepté le mémoire définitif ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que l'entrepreneur avait notifié au maître d'oeuvre son

de maîtrise d'oeuvre exclusive de toute activité de réalisation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris dans ses trois premières branches et sur le second moyen du pourvoi incident et provoqué :.

Z... auquel a succédé un autre entrepreneur; que M. X..., se plaignant de désordres, a assigné en réparation M. Y... et M. Z... ; Attendu que M.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Sur les premier, deuxième et troisième

effectués, à concurrence des sommes dont il était redevable envers l'entrepreneur principal au moment où il a eu connaissance de l'intervention du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

effectués, à concurrence des sommes dont il était redevable envers l'entrepreneur principal au moment où il a eu connaissance de l'intervention du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

suivant : Joint les pourvois U 03-18.222 et A 03-18.550 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que la société civile immobilière (SCI) Myrtil a chargé la société Baber, entrepreneur

F..., entrepreneur chargé du gros-oeuvre, M.

le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 15 avril 1994), que la société Semader, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

attaqué (Paris, 30 septembre 1987), que l'association diocésaine de Meaux, assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), a confié à un maître d'oeuvre

application ; que le chantier doit être considéré comme arrêté si plus aucune entreprise n'y travaille, quand bien même le maître d'oeuvre aurait mis en demeure l'entreprise principale de venir finir

, s'il n'a pas notifié à l'entrepreneur son décompte définitif, dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre, délai porté à 4 mois à dater de la réception

mise en demeure restée sans effet, le faire établir par son maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur ; que GSE a envoyé son mémoire le 6 août 2008 au maître d'oeuvre, soit plus de deux mois après la

qui lui était demandée par le professionnel titulaire du marché ; Qu'en statuant ainsi, alors que le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, la cour d'appel