Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt, après avoir relevé que le salarié produisait des éléments préalables qui pouvaient être

[I] et avoir été l'assistante de M. [U], dirigeant de la société Achat Direct, et avoir appris très vite après son arrivée que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

détruit des documents susceptibles de permettre des poursuites à l'encontre de François Roussel ; que, pour avoir couvert les agissements de celui-ci et tenté de lui procurer l'impunité, il devait également

O..., F..., H... et J..., l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois D 17-11.548 A 17-11.568, Z 17-11.567

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevables les demandes formées par les salariés, en conséquence, d'AVOIR fixé au passif de la Société LOGITRANS diverses

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de ce texte. 3.

mis en cause et à leurs conseils ainsi qu'aux membres de la commission, le texte, dont il a ensuite donné lecture, des observations que le collège avait souhaité présenter, l'arrêt retient qu'après cette

L'alerte sur les conditions de travail anormales a été donnée par les trois salariés dès la fin mars/début avril 2009 auprès du CHSCT et du gérant de la société D... .

2016, et par conséquent d'AVOIR débouté M.

il dispose ou des comptes annuels dont il est fait publicité.

Expedia), spécialisée dans la vente de voyages en ligne, en vue de développer une activité d'agence de voyages sur internet ; que les deux sociétés ont créé une filiale commune, la société GL Expedia, dont

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bahattin X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel, du chef de travail dissimulé sur le fondement des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 d

W... demandant des précisions sur le contenu de sa mission, que le destinataire a laissés sans réponse; - l'attestation de M. I... qui certifie avoir entendu une conversation entre A... W... et L...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Yvan G..., embauché en juillet 2007, présent à l'audience devant la cour ne produit aucun élément probant susceptible de justifier un quelconque harcèlement moral dont il aurait été victime ; qu'aucun

des termes du litige, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré quant à la déclaration de culpabilité de M.

Consulter le texte intégral →

l'inertie dont M.