suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Y... tout en déboutant Madame Z... de sa demande de dommages-intérêts, le Premier Président de la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation des articles 122 et 562 du code de procédure civile ;

X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en invoquant la fraude commise par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

SOVICO et celle pendante devant le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, "n'est nullement établie"; que, par ce seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est fondé

L... a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'a débouté de sa demande tendant à voir annuler la dénonciation de deux procès-verbaux de saisies-attributions pratiquées en 2015 à la requête

pourvoi formé par M. et Mme [U] contre cet arrêt ; par arrêt en date du 27 juillet 2015, la cour d'appel de Toulouse a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de

La Compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, les deux moyens

: Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

ouverte au demandeur de saisir à son choix la juridiction du lieu où demeure l'un des défendeurs, qu'en présence d'une procédure unique mettant en cause plusieurs défendeurs dès son introduction ; qu'elle

de la demande présentée sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation de l'article 125 du code de procédure civile

[C] a formé le 25 février 2015, contre un arrêt rendu le 5 juin 2013, un pourvoi en cassation enregistré sous le n° R 15-13.989 ; Attendu que M.

La société [3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-16.216 formé par la société Entreprise générale He Mas, société anonyme

Y... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

de son appel les moyens développés devant le premier juge et notamment le caractère irrévocable du jugement du 19 septembre 2008 par lequel le tribunal de commerce du Havre a reçu sa tierce opposition

de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre ces sociétés et contre les sociétés Volta développement et Schneider electric France ; que le 1er juin

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de Mme Anke C..., 4 / de Mme Anke C..., demeurant ..., Le Chesnay, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles