Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande de mise en liberté du 23 mars 2020, alors : « 1°/ que s'il peut être répondu à différentes demandes

nationale d'apprécier, dans chaque cas particulier, l'existence du lien de connexité entre les différentes demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque de décisions inconciliables si lesdites

X..., qui a souscrit un contrat d'assurance de protection juridique auprès de la société Matmut protection juridique (l'assureur), a saisi le juge des référés pour lui demander d'arbitrer les différents

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.

mise à pied conservatoire ; que, par lettre du 10 septembre 1994, il a pris acte de ce que son contrat de travail avait été rompu du fait de l'employeur ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de différentes

au syndicat des copropriétaires Les Hespérides des Ternes, représenté désormais par son syndic, la société cabinet Loiselet et Daigremont, de ce qu'il s'associe aux observations présentées par les demandeurs

à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 janvier 2010, bien que cette décision ait statué sur la contestation d'une autre mesure de saisie en date du 31 juillet 2008, de sorte que l'objet de la demande

Quadrilatère, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a demandé

de l'OGEC à l'encontre de l'entreprise Rousseau en redressement judiciaire, sur la recevabilité des demandes des différentes parties à l'encontre de M.

Maurice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

davantage fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les différentes

Numa X... ; que, par un premier arrêt du 22 mai 1973, la cour d'appel, jugeant que ce dernier n'avait aucun droit sur lesdits biens, a accueilli la demande de dommages-intérêts de M.

X... a reconventionnellement demandé l'allocation de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué, rendu en suite de celui du 14 septembre 1994, a dit que les frais de liquidation de la SCP seraient supportés

de rappel de salaire en exécution d'un accord d'entreprise conclu avec les organisations syndicales le 27 février 1984, ainsi que sa demande de complément d'indemnité de congés payés pour la période de

; qu'en raison de son refus d'accepter cette mutation, il a été licencié par lettre du 19 janvier 1999, avec effet immédiat ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de différentes

412-18 du Code du travail; alors, de surcroît, que dans ses conclusions, la salariée se prévalait du préjudice résultant pour elle de l'extrême mauvaise foi de son employeur encore révélée par les différentes

. de l'écroulement d'une falaise, au droit d'une villa située au sommet, et dont Mme X..., auteur des consorts X..., était propriétaire jusqu'à son expropriation en 1988 ; que les consorts X... ont demandé

juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis des fautes lourdes à l'origine de son licenciement et de l'avoir débouté en conséquence de ses différentes