ainsi, alors que l'employeur, qui n'était pas personnellement victime du délit de blessures involontaires reproché au prévenu, n'était pas recevable à saisir la juridiction répressive d'une demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[T], seul visé comme victime de l'infraction, mais contre son ami, M.

que, désormais, les dispositions d'ordre public sur la réparation des accidents du travail excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions, la cour d'appel a privé la victime

G... et les agissements qu'il dénonce et qui n'ont pas été corroborés par l'information à l'encontre de quiconque ; que l'information n'a pas non plus mis en évidence des manquements de l'employeur devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La mise en demeure adressée à l'employeur portant sur les prestations servies à la victime étant demeurée infructueuse, la caisse a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Y..., ressortissant tchèque, a été victime, le 9 juillet 2008, d'un accident au cours d'une manoeuvre de désarrimage ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

QUI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 2 JUILLET 1975, EN METTANT LE PIED DANS UN ORIFICE NON PROTEGE PENDANT LA MANOEUVRE D'UN DIABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE SI LA COUR D'APPEL A RELEVE L'ABSENCE

A... a répondu « on nage en plein non décisionnel » ; qu'il convient à cet égard de rappeler que la fourniture de travail, qui est la contrepartie du salaire, est une obligation pour l'employeur, qui ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'une infraction pénale et l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur d'un salarié victime d'un accident du travail mortel constituent des actions de natures distinctes, l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[S], qui conduisait un ensemble routier appartenant à son employeur, la société Cluzel, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime, à l'occasion de son travail, d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE