DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QUE RABI, CONSEILLER FINANCIER, QUI, DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONSTITUTION ULTERIEURE D'UNE SOCIETE COMMERCIALE EN ASSOCIATION AVEC LES EPOUX X..., LES AVAIT ENGAGES

phases distinctes, l'établissement d'un avant-projet sommaire permettant la délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé et, enfin, la direction et la surveillance des travaux

ou qu'il ne les ait pas lui-même exécutés ; Attendu, cependant, que la cour d'appel a constaté que la SMABTP devait sa garantie lorsque la responsabilité de son assuré était engagée en raison de travaux

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a retenu qu'elle avait refusé d'exécuter, en plus des travaux

A RENOVER L'IMMEUBLE, LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'INSONORISATION ETANT EXPRESSEMENT MIS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR PAR L'ACTE DE VENTE, LA COUR D'APPEL QUI, SANS RECHERCHER SI LE VENDEUR CONNAISSAIT

Y..., en vue de la rénovation de bâtiments à usage de ferme appartenant à ce dernier, un devis descriptif et estimatif d'un montant de 241 263,31 francs ; qu'après commencement des travaux et paiement,

Y... ayant fait exécuter, sur des parcelles lui appartenant, des travaux coupant en deux l'assiette d'une servitude de passage dont bénéficiait le fonds de Mme X..., cette dernière a engagé, les 20 septembre

X... avait violé la clause de non-concurrence de son contrat de travail et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice subi par son ancien employeur, la société MOI Travail temporaire, aux droits de

P..., notaire, qui a établi un « contrat de rénovation » par lequel les acquéreurs ont confié un mandat de « contractant général » à la SRI pour la réalisation des travaux de rénovation sur les parties

de rénovation effectués par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée, qui est préalable : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2009), que la société Paradis 52 a confié à un groupement momentané d'entreprise, dont le mandataire était la société Entreprise industrielle GCC (EI), des travaux

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 10 juillet 1989, la société Dev'Log Informatique a engagé M.

ENGAGEE PAR LA VICTIME SELON LE DROIT COMMUN CONTRE L'EMPLOYEUR ET LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU APRES LA JOURNEE DE TRAVAIL ET QUE LE TEMPS DE TRAJET N'ETAIT PAS

X... a été engagé le 3 novembre 1980, en qualité de conditionneur spécialisé, par la société Omnium scientifique et industriel de France (OSI) ; qu'il avait la qualité de délégué du personnel ; que lui

engagés pour la mise en place du logiciel, alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution judiciaire, qui remet les choses au même état que si le contrat n'avait pas existé, oblige les parties à la

X... a été engagé par le Port Autonome de Marseille, devenu Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) à effet du 1er décembre 1981 en qualité d'ouvrier professionnel à la direction des travaux neufs, service

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DUMETZ, EXPLOITANT FORESTIER, A CHARGE CORNET, OUVRIER VERRIER, D'EXECUTER LES TRAVAUX D'ABATTAGE D'UNE COUPE D'ARBRES DONT IL S'ETAIT RENDU ACQUEREUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Fraikin-Follin le 9 novembre 1992 en qualité d'agent

des travaux supplémentaires par une équipe d'ouvriers polonais, mais que les textes réglementant l'organisation du travail en France étant d'ordre public, de simples clauses contractuelles ne pouvaient