C... a été engagé en qualité de pilote hélicoptère par la société Helisud, selon contrat de travail à temps partiel du 1er avril 2009 ; que, licencié pour faute grave le 26 novembre 2012, le salarié a

Y... lire certainement M.

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société" ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention collective

pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

X..., engagé le 3 novembre 1997 par l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de l'Oise (Adapei de l'Oise) en qualité de chargé de mission auprès de la direction

de licenciements envisagés ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement

emplois peuvent être pourvus par des CDD lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et

d'offres de reclassement dans les emplois maintenus, mais qu'il les produit en cause d'appel ; que Francis X... , pour sa part, réplique qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été faite tant

Le nombre de jours travaillés annuellement est de 227. Le nombre de jours travaillés en déduisant les 9 jours de RTT est de 218.

a pour objet d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre ; qu'il en résulte qu'un salarié dont le licenciement n'a jamais été envisagé n'a aucun droit au bénéfice du plan de sauvegarde pour l'emploi

censée l'avoir signé et s'est prévalu de que Margaret X... ayant été, par le concert frauduleux de son curateur, de son avocat et de son assistante de vie, tenue dans l'ignorance de la procédure pénale engagée

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, et ce à peine de nullité.

[U] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et du manque de base légale : Attendu que la Société brestoise de déménagement fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé de maintenir

de volontaires est insuffisant l'entreprise s'engage à ne pas licencier sans solution préalable d'emploi validée par la commission de suivi, toute personne âgée de 50 ans et plus au 31 décembre 2006 et

X..., engagé le 12 juillet 2004 pour le 14 septembre en qualité de dessinateur par la société groupe Archi Urba, a été licencié pour faute grave le 2 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Z... s'est employé à vanter les qualités commerciales et relationnelles de M.