de divorce, ont fait partiellement droit à sa demande ; qu'ils ont sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Mme X... relative au droit de visite et d'hébergement du père et ordonné une enquête

culpabilité pesant sur l'intéressé, énonce que sa détention provisoire est l'unique moyen d'éviter des pressions sur les victimes, dont certaines sont ses propres enfants, de la part d'une personne que l'enquête

la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir analysé les éléments d'information recueillis lors de l'enquête

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que pour confier aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale, l'arrêt, après avoir relevé qu'une enquête sociale

présentant le plus grand avantage pour eux ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au cours des longs "avatars" conjugaux et procéduraux, les enfants ont la plupart du temps vécu avec leur mère, que l'enquête

l'éducation d'un enfant, et qu'il est de l'intérêt de celui-ci que la mère seule en assume l'autorité parentale ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une enquête

Y., sans critiquer le chef du dispositif concernant l'exercice en commun de l'autorité parentale ; que le grief ne peut donc qu'être écarté ; Et attendu, que l'arrêt énonce qu'il résulte de l'enquête

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre

sociale et à accorder à Mme O..., un droit de visite en journée un samedi sur deux et à enjoindre aux parties de participer à une mesure de médiation familiale ; qu'il résulte des conclusions de l'enquête

sociale ne mentionne aucune difficulté éducative ou sociale du père pouvant amener à réduire ses droits ; que par contre l'enquêtrice a noté qu'au regard des rapports de l'Office des mineurs suisse que

que les attestations produites par l'époux demandeur ne sont pas circonstanciées et ne décrivent pas des éléments précis et objectifs ; que Monsieur Y...invoque principalement les éléments tirés de l'enquête

X... était incapable d'éduquer seul ses enfants ; qu'elle en voulait pour preuve le rapport d'enquête sociale qui, après avoir relevé que depuis qu'ils ont leur résidence habituelle chez leur père, les

brutale d'avec sa mère » pour solliciter une enquête sociale.

l'enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des éventuelles expertises ou les renseignements éventuellement recueillis dans les enquêtes

OBSERVER LE COMPORTEMENT DE LA MINEURE AU COURS DE SEJOURS CHEZ SES PARENTS, ET A RECHERCHER SI CELLE-CI POUVAIT LEUR ETRE RENDUE <SANS INCONVENIENT POUR SON AVENIR>, C'EST EN SE FONDANT SUR UN RAPPORT D'ENQUETE

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que selon l'article

d'auto-école est une activité stable au salaire moyen de 1444 euros plus primes et 13ème mois ce qui exclut toute perte de salaire ; qu'en retenant qu'il ressort des pièces médicales du dossier et de l'enquête-sociale

X... ; que sa perte d'autonomie cérébrale n'a pu survenir brutalement en trois semaines ; que l'enquête sociale de l'union départementale des associations familiales du Gard déposée le 17 janvier 2005

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 462 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 126-C DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES

selon accord des parents ; que la motivation du premier juge fait état pour l'essentiel du contenu de l'enquête sociale ordonnée par jugement du 23 mars 2017, qui expose que : - M.