que sur l'ensemble des magasins à l'enseigne « Les Opticiens Conseils » qui avaient déposé leur candidature, seuls ont été agréés ceux de [Localité 3], du [Localité 1], de [Localité 2], exploités

X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Vitry frères (la société) et occupant en dernier lieu le poste de directeur export au sein de l'établissement parisien de la société, s'est vu proposer

après la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la contestation du bien-fondé du licenciement : à l'appui de sa contestation, la salariée soutient qu'il n'existait

donation partage lui permettant de devenir le propriétaire des pépinières et du matériel d'exploitation pour une valeur de 940.000 francs (143.302,08 euros), M.

Aux termes de l'article L 322-9 du code de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité veille, à tout instant, à l'équilibre des flux d'électricité, à l'efficacité, à

; qu'en l'espèce, en excluant, au regard de l'absence de preuve de l'insincérité des comptes de la société Vinbas qui lui avaient été communiqués au jour de la cession, l'existence

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation

[Q], alors « que la procédure doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties et celui d'être entendu par une juridiction indépendante et impartiale et de

L'expert e retenu le chemin existant mis en place à l'époque par les consorts X... et longeant le mur des époux Z..., lequel mur correspond à la limite d'occupation, seul critère déterminant à défaut de

de son départ en arrêt maladie, démontrant ainsi que le niveau de rémunération du salarié ne dépendait pas tant du volume de son portefeuille ni même de sa valeur d'origine, que de la qualité de l'exploitation

son fonds de commerce; alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; que le juge ne pouvait, tout à la fois, d'un côté, affirmer qu'au jour de la cession des litiges existaient

Transmontagne) ayant une activité de gestion de résidences de tourisme, a signé avec la société Les Granges d'Arvieux (la société Les Granges) une convention ayant pour objet la réalisation et l'exploitation

concours financier, essentiellement sous la forme d'un découvert en compte, lequel représentait le tiers du chiffre d'affaires et était de trois fois supérieur aux capitaux propres, que le résultat d'exploitation

X... a été mis en examen des chefs précités ; qu'il a déposé une requête en nullité, motif étant pris de ce qu'un procès-verbal relatant les opérations relatives à l'exploitation d'un relevé d'empreinte

des Paralysés de France est ainsi libellée : "nous avons eu le mercredi 23 novembre dernier un entretien préalable à un éventuel licenciement ; durant cet entretien, j'ai souhaité entendre vos explications

est devenue incertaine compte tenu des difficultés rencontrées ; - que sur l'exercice 2008, le résultat d'exploitation de 53799 € est absorbé par les dettes financières, le résultat financier est négatif

Rhône Alpes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant l'existence d'une faute de gestion de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1994) qu'en mai 1992, la société Kickers distribution, qui exploite