victimes de brûlures provoquées par l'inflammation ou l'explosion de lampes à pétrole ; que six d'entre eux sont décédés ; Que, l'enquête ayant révélé que ces accidents étaient imputables à la présence d'essence

d'exercice illégal de la pharmacie ; " aux motifs que " la SEPAR dont Y... est le président-directeur général, commercialise, notamment par le canal des établissements Bidina dirigés par Z..., des essences

DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS A DIVERSES PENALITES FISCALES POUR VENTE DE TICKETS D'ESSENCE

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Espaces nord automobiles a procédé au remplacement de la pompe à essence

ALINOX, FABRIQUE DE BIJOUX EN ARGENT, PROPOSA UNE CIGARETTE AUX DEUX AUTRES OUVRIERS QUI TRAVAILLAIENT AVEC LUI DANS L'ATELIER ; QU'IL LAISSA TOMBER UNE ALLUMETTE ENFLAMMEE DANS UN PETIT SEAU REMPLI D'ESSENCE

DE LA SOCIETE VITAGERMINE, EST POURSUIVI POUR AVOIR COMMERCIALISE DES ESSENCES D'EUCALYPTUS ET D'HYSOPE, ACCOMPAGNEES DE PROSPECTUS EN RELATANT LES VERTUS ; IL N'EST PAS CONTESTE QUE CES PRODUITS, CONSIDERES

pendant leur déroulement, les concurrents régulièrement qualifiés aux sanctions qu'ils pourraient encourir sans eux ; que la sécurité des spectateurs incombant à l'organisateur de la course, il est de l'essence

de laSCTF avec les pouvoirs conférés par l'ordonnance du 17 juin 2011 de « procéder à la liquidation de la SCTF dans les termes des articles 1844-8 du code civil » ; qu'en retenant qu'il était de « l'essence

nominative et expresse, qu'elle doit être impérativement acceptée par le délégataire, points non établis en l'espèce, en l'état d'une supposée délégation par voie de règlement intérieur, général par essence

pression à froid) est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter une confusion avec l'huile essentielle (ou essence

destruction des installations soumises à déclaration ou à autorisation doit reposer sur un critère certain et fixe, à savoir leur capacité annuelle de traitement, et non leur production réelle, soumise par essence

pas, ce qui semble logique compte tenu de la nature même de leur travail ; que la seule mention "travail saisonnier" est en contradiction avec les buts poursuivis par l'activité d'ambulancier, par essence

qu'ayant reçu des ordres de virement validés par le dispositif de sécurité personnalisé du président de la société, la banque ne pouvait soupçonner une "fraude au président" laquelle implique, par essence

livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence

demeurant 531, Règue Verte, à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Essence

remise d'un livre à titre de prime moyennant le versement d'une somme complémentaire et symbolique lorsque le plein atteint 30 litres ; qu'en dissociant la remise du livre à titre de prime et la vente d'essence

des fenêtres à la société Isorama, Mme X... a sollicité le remboursement de l'acompte qu'elle avait versé et le paiement de dommages-intérêts en faisant valoir que le bois des fenêtres était d'une essence

X... avait demandé le remboursement de plusieurs pleins d'essence effectués en octobre 2002, au cours de déplacements sans lien avec les activités qu'il déclarait déployer dans le même temps pour l'entreprise

été utilisée à des fins privés sa suppression était justifiée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la fourniture d'une carte permettant d'obtenir deux cents litres d'essence par mois, substituée à la

; que les seules unions frappées de nullité par le code du statut personnel tunisien sont, aux termes clairs et précis de l'article 21 de ce code, les unions qui comportent une clause contraire à l'essence