Y... à hauteur de 22 162 euros et par les revenus de son épouse pour la somme de 2 520 euros ; que, si les premiers juges ont estimé qu'en raison de la modicité des revenus personnel d'Yvette Y... née

446 950 euros, erreur ayant conduit l'administration fiscale à considérer que l'indemnité transactionnelle, soumise à l'impôt, se montait à 798 550 euros et non à 349 667 euros comme le

X... à la somme de 1 067 419,60 euros, la part incombant à l'assureur (60 %) étant fixée à 640 451,76 euros, la part revenant à la caisse à 419 663,24 euros, la part revenant à M. C...

le modèle D 1305 et, de l'autre, qu'il résultait du bon de commande du 26 janvier 2012 que trois modèles D 1305 avaient été vendus pour un prix de 525 euros, soit un prix de vente unitaire de 175 euros

000 euros s'ajoutent au cautionnement du 4 juin 2013, ce qui représente un encours total de 292 000 euros. ; l'acte de caution souscrit au profit de la société CGLE par M.

; qu'il a réduit le montant de sa demande à la somme de 7 294,95 euros en principal après avoir perçu celle de 49 757,31 euros ; Sur le quatrième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'avocat

que les sommes de 1 800 euros et 6 300 euros, ajoutées par les premiers juges, ne lui étaient pas destinées ; qu'en le condamnant à payer la somme de 88 100 euros, confirmant par là-même le jugement entrepris

, outre intérêts au taux légal à compter de la date de chacun des versements, soit à compter du 2 février 2010 sur la somme de 92 461,60 euros et à compter du 8 mai 2011 sur celle de 26 147,60 euros, jusqu'à

[R] et à Mme [I] deux prêts immobiliers de 111 000 euros et 67 000 euros. 2.

ordonnée en première instance ajouté à un solde de 8 100 euros devaient conduire à retenir une rémunération de 64 800 euros et non de 93 600 euros et en se déterminant ainsi au regard du montant des sommes

15 714 X 50% X 23, 897 ( prix de l'euro de rente pour un homme de 31 ans au jour de son décès ) = 187 758,72 euros ; qu'eu égard à la réduction du droit d'indemnisation de la partie civile, cette somme

[U] et [P] au payement d'amendes douanières : - pour la mauvaise tenue du livre de police à hauteur de 133 960 euros sans la pénalité proportionnelle de 300 000 euros, - pour le défaut d'inscription dans

à titre de dommages-intérêts, celle de 10 000 euros en réparation de l'atteinte de son image de marque et la somme de 3 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, outre 1 000 euros

au titre du contrat de crédit n° [...] et à 179 924,32 euros au titre du contrat de crédit n° [...] ; qu'en jugeant que l'examen de la demande de la société Cofiloisirs devait se limiter à la cession

000 euros TTC, outre 300 euros de frais d'ouverture de dossier et que, compte tenu des provisions versées, le solde des honoraires s'élève à 1 300 euros. 15.

la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société EURL

le montant de l'actif réalisé, soit au total la somme de 2 413 222 euros, à laquelle elle a ajouté la valeur, estimée par expert à la somme de 1 700 000 euros, d'un bien immobilier non réalisé ; que,

, déduction faite des provisions versées à concurrence de 7 000 euros avec intérêts légaux à compter du 11 décembre 2014 sur la somme de 34 597,50 euros, du 28 avril 2015 sur la somme de 385 660,34 euros