[Y] comment s'est passée la visite avec la formatrice, il lui a répondu : "Rien ne va, il faut changer tout le rayon. Ça me casse les couilles". À cela M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Y... qui a justifié les différentes positions par le fait qu'il n'arrivait pas à l'examiner en position classique, a prétendu que Mme A... était un "cas particulier" car elle avait plusieurs pathologies

[N] les a assignées en paiement de dommages et intérêts pour faute professionnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation

état de cause, c'est à la date à laquelle le juge dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à l'examen du caractère abusif d'une clause contractuelle que s'apprécie l'écoulement du délai quinquennal

Faits et procédure 4.

Cassation ; que cette haute juridiction, après examen du dossier, a désigné la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris et n'a pas estimé devoir annuler la procédure antérieure, ce qu'il lui était

et celles des autres mis en examen contredisent ses déclarations selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis en examen ; que la possession de devises étrangères après les faits, confiées

que dans les cas limitativement prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale et en la justifiant par les conditions de droit et de fait par référence aux dispositions de l'article 144; que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité formée par la défense et dit que la cour a examiné les cotes D. 1 à D. 1030 et n'y a pas trouvé de cause de nullité, alors «

impartial ; "alors, qu'en tout état de cause, la chambre de l'instruction ne pouvait, faute de tout élément probant qui permette de démontrer la participation du mis en examen aux faits de la poursuite

, alors : 1°/ que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant

sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si l'employeur avait recherché à reclasser la salariée, et alors que la lettre de rupture se borne à faire état de l'avis d'inaptitude totale sans faire

bornant à faire état de ce qu'aucune vérification ne paraissait avoir été faite par les journalistes sur le sérieux des accusations de Michel Z..., l'arrêt attaqué a méconnu le principe susvisé ; "

de coopérer de quelle que façon que ce soit; qu'en outre, les variations des déclarations des co-mis en examen et des témoins ne sauraient en aucun cas être préjudiciables au requérant et justifier son

La cassation est, par conséquent, encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.

cas depuis temps non prescrit » ne peut avoir pour conséquence d'étendre la saisine du juge d'instruction à des faits non-compris dans la période de temps explicitement visée aux réquisitoires ; qu'il

Faits et procédure 1.