de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1988, où étaient présents : M.

Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

du 20 octobre 1992, où étaient présents : M.

présents : M.

de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de Mme Michèle D..., demeurant ...

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

des diplômes visés dans la convention mais ayant exercé en secteur I avant son entrée en vigueur de la possibilité de pouvoir exercer en secteur II en adaptant leurs tarifs de consultation, la cour d'appel

des diplômes visés dans la convention mais ayant exercé en secteur I avant son entrée en vigueur de la possibilité de pouvoir exercer en secteur II en adaptant leurs tarifs de consultation, la cour d'appel

des diplômes visés dans la convention mais ayant exercé en secteur I avant son entrée en vigueur de la possibilité de pouvoir exercer en secteur II en adaptant leurs tarifs de consultation, la cour d'appel

au préfet du Doubs, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1988, où étaient présents : M.

Christophe Y..., 2°/ Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la

Y..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit de Mme Sylvie, Catherine, Geneviève

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société AER 77.

Contat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

, était présidée par Mme Nicole Y..., conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2004

Clément Z..., demeurant tous deux à Saint-Pierremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de Mme Joëlle Y... épouse divorcée

Michel X..., demeurant ... au Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

d'exécution fermes pour des livraisons devant intervenir postérieurement.