Il est fait grief à la Cour d'appel de Metz d'avoir confirmé le jugement entrepris, ayant débouté les cts N... de leur demande en nullité du contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.

la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui a fait souscrire

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

Y... et son assureur, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, auprès desquels celui-ci avait souscrit une police garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour une durée d'un an, à effet du

[N] a demandé le rapport à la succession du capital versé à Mme [N] en exécution de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit par [Y] [L] le 4 janvier 2000.

Le manquement de l'assureur à ses obligations entraîne la prorogation du délai de trente jours dont dispose le souscripteur pour exercer sa faculté de renonciation au contrat.

Z... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie contenant une clause stipulant qu'il n'était pas rachetable pendant toute sa durée fixée à huit ans, sauf situations exceptionnelles ; qu'estimant que

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

d'une assurance de groupe, ne s'achève pas avec la remise de la notice et s'impose au souscripteur tant en période précontractuelle que lors de l'adhésion au contrat et de l'exécution de celui-ci ; que

fiscales, 1741, 1743 et 1750 du Code général des impôts, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sécurité sociale minière de Moselle (SSM) a souscrit

[K] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'organisme BTP prévoyance, dont le siège est

S..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont

d'un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture des plans, alors qu'aucune garantie de livraison n'avait été souscrite et que M.

qu'il pourrait opposer au souscripteur ; qu'en déclarant inopposable aux époux A... l'exclusion conventionnelle relative aux inobservations inexcusables des règles de l'art, la cour d'appel a violé

à la victime ou à ses ayants droits, il doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le déclarer au Fonds de garantie et joindre à sa déclaration les pièces justificatives de son exception

[J] [Y], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et

C... a assigné l'institution de prévoyance en exécution des garanties souscrites. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.