par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Marchand a demandé à la MGEN le versement de la différence entre les facturations

Y... devant la chambre des saisies du tribunal de grande instance d'Evry ont été facturées 919,73 euros hors taxe soit 1 100 euros TTC qui ont été réglés en deux versements de 550 euros chacun" ; qu'en

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse de prévoyance SNCF le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Saint-Jean a demandé à la RAM le versement de la différence entre les facturations

au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le versement de la différence entre les facturations

du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse mutuelle régionale le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé aux AGF le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à l'Utimh le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la CPAM le versement de la différence entre les facturations

confirmatif attaqué (Paris, 14 septembre 1990) que la société Solid Stade Logic (SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente d'une console de mixage, et le paiement de diverses factures

d'établir avec certitude que les prestations mises à la charge de la société anonyme Eure Expertise par la société anonyme France Expertise Associés, en exécution de la convention du 6 juin 1986 puis par factures

J'ignorais tout de cette facturation surtout pour A... qui n'avait pas besoin de cela. Je ne connaissais pas cette pratique de re-facturation ( ) .

établies par MBI ; que ce chiffre doit être comparé avec le montant que la SNPE, ancienne société-mère d'ATMC, a facturé, durant les huit premiers mois de 1995, pour les mêmes services et qui s'établit

ainsi réglées par la société HDA et non répercutées à ses clients ; que des indices sérieux d'infractions aux articles 46 et suivants de l'ordonnance n 45-1483 du 30 juin 1945 relatifs à la facturation