à ses fonctions et en répartissant ainsi sa tâche sur un autre salarié, qu'il justifie de la perturbation apportée par l'absence de Monsieur [K] dans le fonctionnement de l'entreprise en établissant qu'il

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; que celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci peut toutefois être licencié si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

X..., ses absences ont généré une perturbation dans la marche de l'entreprise du fait de la nécessité de son remplacement sur un secteur spécifique par des salariés eux-mêmes expérimentés, au détriment

Y..., tout en constatant que la présence de termites et les différentes péripéties qui y étaient liées étaient de nature à perturber de manière réelle la viabilité de l'entreprise et étaient à l'origine

causées au fonctionnement de l'entreprise par ses absences et la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

CIVIL ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAMBRON SE TROUVAIT EN DIFFICULTES FINANCIERES, CE DONT ELLE AVAIT FAIT

X...", est insuffisante à établir les perturbations alléguées au sein de l'entreprise, en l'absence de toute précision sur les salariés de l'entreprise ayant dû effectivement intervenir pour prendre en

Même si ces perturbations sont nécessairement prévisibles du fait de leur récurrence, la constatation selon laquelle la SAS Alyzia a rémunéré des retards révèle une habituelle tolérance de l'employeur

X... « sur le fonctionnement de la société » ; 3°/ qu'en se référant aux « perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise qui auraient été engendrées par l'absence de directeur », la cour d'appel

. constitue un moyen de pression en faveur du syndicat autonome et à l'encontre de la CFDT" ; que Taverne n'avait ni désavoué ni sanctionné l'auteur de la note et qu'il résulte de "l'ensemble de ces faits

de l'entreprise occasionnée par l'absence prolongée de la salariée ; que la cour d'appel, qui a affirmé que la lettre de licenciement précisait "la perturbation qu'une telle absence engendre par rapport

; que la motivation de la lettre de licenciement n'est pas critiquée ; qu'elle mentionne expressément outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent

X... fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave n'est caractérisée qu'en présence d'un fait ou d'un ensemble de

en 1993 et à un moindre degré en 1995 ; qu'au demeurant, Patrick X... ne conteste pas les faits reprochés mais fait valoir qu'il a été dépassé par l'ampleur de sa société, qui traitait jusqu'à 15 000

que le licenciement était justifié en raison d'une « perturbation du service de prospection et de fidélisation de la clientèle » ; qu'en statuant comme elle l'a fait tout en faisant état d'une perturbation

, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

de mandataire judiciaire, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Sur la deuxième branche du moyen : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié

PERTURBA GRAVEMENT LA MARCHE DE L'ENTREPRISE, QUE LA POSITION DE LA SOCIETE ETAIT REGULIERE SUR LE PLAN LEGAL ET RESPECTUEUSE DES DROITS DE SON EMPLOYE, QU'ELLE NE DONNAIT A CELUI-CI AUCUN MOTIF DE DEPART