indemnisé son assuré, la société Axa, subrogée dans les droits de celui-ci, a assigné la société Sautier en paiement du montant de cette indemnisation ; Attendu que la société Sautier fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pridis, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société d'Agences et de Diffusion, société anonyme, dont le siège est ...,

CDA, dont les capitaux propres étaient faibles, de sa substance, de sorte que la société est devenue, du fait des agissements du prévenu, une entreprise fictive ; "et aux motifs adoptés qu'en ayant

VH Antibes ; "aux motifs qu'à la période des faits visés par la mise en examen, la personne morale société VH Antibes encourait outre l'amende, les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal

[B] (le notaire), fait donation à titre de partage anticipé entre leurs deux enfants de la nue-propriété des parts sociales de deux sociétés civiles immobilières. 3.

Faits et procédure 1.

n'a pas été précisée par la société La Martinière ; qu'à cet effet, elle fait valoir que ces marques [...] sont exploitées sans discontinuer depuis 1997 par la société Prest Edit pour illustrer la rubrique

Faits et procédure 1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

[Y] exerçait les fonctions de président directeur général de la société Groupe Paredes et de ses filiales, son épouse exerçant les fonctions de directeur général de cette société et que le couple tirait

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (SIAV) fait grief à

[W], la société [W] et associés et les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, leurs assureurs. Faits et procédure 2.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a, avec la société Finadvance SA et la société Finadvance associés, en qualité de dirigeant de droit, commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance

marque " ; que la marque "Fleurs Sauvages de France" a été déposée par la société SIRAS et enregistrée au nom de cette seule société qui en est ainsi devenue propriétaire ; que Christian Y... ne peut prétendre

francs ; que par courrier du 18 décembre 1992, M. de X..., directeur technique de la société Socafex, a proposé à la bailleresse un loyer annuel de 400 000 francs ; que la société Sogivia, mandataire

, que les consorts Y... ne rapportent pas la preuve, qui leur incombe, de ce que l'acquisition des parcelles appartenant à la société La Trinitaine ne se serait pas réalisée du fait de la SNC "Les Nouveaux

qu'il aurait commis en sa qualité de directeur commercial entre le 12 octobre 1992 et le 1er juin 1993" ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.