au titre des congés payés afférents, et de 553,75 euros brut d'indemnité de congés payés ; AUX MOTIFS QUE Mademoiselle X... réclame un rappel de salaire en soutenant qu'elle a travaillé 32 heures par

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 92 379,41 euros au titre des prélèvements effectués sur son compte ; Attendu, d'abord, que, sous le couvert d'un grief non fondé de

des situations de travaux impayées, et D'AVOIR condamné Madame X... à verser à la SCCV RÊVE BLEU la somme de 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens

avancés par l'AGS et que soit ordonnée la remise par les mandataires des documents sociaux conformes, bulletins de paie, attestations Pôle emploi et déclarations annuelles des salaires à la CNAV

X... la somme de 14 500 euros à titre de gratification et celle de 1 450 euros aux titres des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 11 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Reims

Reprochant à la banque d'avoir, en exécution d'avis à tiers détenteur, remis au Trésor public une partie des sommes figurant sur ce compte, M.

X... la somme de 7 600 euros indûment prélevée sur sa rémunération au titre des forfaits ou indemnités de 400 euros, outre l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que le coût d'entretien du véhicule

CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECRES, EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES, RESILIATION DES ACCORDS PASSES ENTRE LES PARTIES ET EXPULSION DES LIEUX, AUX MOTIFS QUE LES CONSORTS X..., AYANTS-CAUSE

En ce qui me concerne et de mémoire, je sais qu'une entreprise G... aurait effectué des travaux chez un Pierre Z..., la facturation G... étant adressée à GRC qui en aurait couvert le paiement.

[W] atteste que le contrat a bien été établi comme les années précédentes, sur un chiffre d'affaires facturé avant retours et remises de fin d'année et si M.

Le protocole du 14 mai 1992 a cependant en partie remanié les articles 29 à 33 précités : la distinction entre « avancement conventionnel » obtenu par ancienneté et « avancement conventionnel supplémentaire

au salarié une certaine somme au titre de la prime exceptionnelle de janvier 2010, l'arrêt retient que le salarié est fondé à solliciter le paiement de la prime qui figurait sur le bulletin de salaire

Y... et Mme Z... en paiement des sommes dues à ce titre et a réclamé en outre à M.

inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait ; qu'en affirmant, pour juger que la rémunération mensuelle du salarié incluait le paiement de 14, 85 heures supplémentaires

; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Oracle France à payer à Mme [S] la somme de 1 203,66 euros au titre des congés payés sur le rappel de l'indemnité compensatrice de préavis ;

soldés pour le passé dits "historiques", fraction de rémunération dénommée Nouvel instrument salaria avec incidence sur le treizième mois, indemnité de congés payés y afférents » (arrêt p 5 in fine et

Regis, conseillers référendaires, M.

de 3 353 euros, figurant bien sur le bulletin de paie d'octobre 2007, mais que la cour a déjà prise en compte au titre de la rémunération variable 2006.

X... certaines sommes à titre de rappel de commissions et des congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, à titre de commissions sur échantillonnage et des congés payés afférents

crédités et débités sur des comptes ouverts à la CARPA ; Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000