___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société TM CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

du Statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby, et non sur la convention de formation conclue entre l'USAP et M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. B... X... le 5 janvier 2021 8.

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[W] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° M 23-20.089 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

Sur le moyen du pourvoi principal, formé par l'ancien employeur Enoncé du moyen 5.

Le président pourra être saisi sans forme ni frais » ; qu'il en résultait l'absence de stipulation expresse imposant une conciliation préalable à une mesure d'exécution forcée, seule susceptible de faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme J.P.R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unibéton, société anonyme, dont le siège est Les Technodes,

désignation des membres de la délégation du personnel du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Commentry de la société Adisseo ; Attendu que le syndicat Force

publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 6.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [U] [N], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société [7], société anonyme à participation ouvrière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 20-23.480 contre l'arrêt n° RG : 18/02169 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de

La société Centre France publicité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [3], a formé le pourvoi n° A 20-23.379 contre l'arrêt n° RG : 18/02161