de ces erreurs en principal, intérêts, frais et accessoires et de dire que M.

, intérêts, frais et accessoires, en raison de tous engagements, et notamment par suite d'ouverture de crédit", à concurrence de 500 000 francs ; que la Caisse a accordé le même jour à la société un découvert

, frais, commissions, taxes et autres accessoires" ainsi que sur "toutes les sommes dues au titre de ce crédit", l'arrêt retient souverainement qu'en se portant garante de son remboursement, la société

des cotisations de sécurité sociale par la société TPAM dont il s'était porté caution, alors, d'une part, que la Commission de première instance n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'intéressé

X... s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de l'Entreprise moderne de bâtiment (EMB), à hauteur de 600 000 francs plus intérêts, commissions frais et accessoires, à l'égard du Crédit

du mois de juin 2006 par la société André Chenue (le transporteur) ; qu'ayant constaté des dégradations à réception de l'oeuvre, le galériste a, le 18 décembre 2008, assigné en paiement de dommages-intérêts

de la somme de 2 000 000 € en principal, intérêts, frais et accessoires, ses immeubles, l'acte précisant ensuite que cette hypothèque conventionnelle garantirait la somme en principal de deux millions

W... a déclaré le sinistre à son assureur, lequel a refusé de le garantir ; que M. et Mme W... ont assigné l'assureur en garantie ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir

à hauteur de la somme de 1.700.000 frs en principal, augmentée des intérêts et accessoires contractuels, sans rechercher si à la date de signature du mandat de se porter caution, cette dernière avait

Suivant deux engagements de caution en garantie de restitution d'acompte du 21 juin 1995, à concurrence de 584.223, 60 F pour l'un et 2.336.894, 40 F pour l'autre et un engagement de caution en garantie

W... de cautionner l'ensemble des engagements de la Sarl 2001 Réunion à hauteur de 50.000 F seulement en principal augmentés des intérêts, commissions frais et accessoires ; qu'il en résulte que le défendeur

X..., afin de garantir le remboursement d'un prêt aidé à l'accession à la propriété accordé le 17 avril 1981 par le Crédit immobilier de la Moselle, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par

Y... a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur ; que ce dernier ayant refusé sa garantie au titre du vol, l'intéressé l'a assigné en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

), qu'à la suite d'une fuite d'eau, la société Sogetra a fait effectuer des travaux de réparation de la toiture de son entrepôt par la société Technimétal services (la société Technimétal), assurée auprès

la mise en place d'un plan social et à l'annulation de l'opération de transfert des contrats de travail alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété

vie deux contrats de prévoyance, l'un dénommé BNP Multi Horizons racheté en 2003 et l'autre BNP protection accidents garantissant le versement d'un capital de 40 000 euros par l'assureur ; qu'avec son

navire appartenant au même défendeur dans le cas où cette saisie est autorisée, ou du lieu où la saisie aurait pu être pratiquée et où le défendeur a donné une caution ou une autre garantie, soit devant

La société Axa soutient pour sa part que les règlements qu'elle a effectués ont bien atteint son plafond de garantie, soutenant notamment qu'elle n'a pas réglé d'intérêts, ni imputé d'intérêts (ni de frais

PART, FAUTE D'INTERET, LES PROVISIONS ACCORDEES, DONT LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA VILLETTE ( SEMVI ) A ETE CONDAMNEE A GARANTIR LE

le taux de l'intérêt légal pendant toute la durée du prêt et de condamner la banque à rembourser le trop perçu, à l'exclusion des frais et accessoires liés au prêt » ; ALORS, D'UNE PART, QUE pour la