; que lors de la reprise de travail, le médecin du travail ayant exclu le port de charges lourdes ainsi que les travaux réalisés au plafond, le salarié a été promu contremaître le 1er juillet ; que le

; que l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement le 31 octobre 2008 ; que licenciée le 12 novembre 2008, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale

à compter du 14 mars 2007 et l'information faite à l'employeur courant 2007 des difficultés rencontrées par la salariée avec son responsable d'atelier, l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 10

Inaptitude due à sa maladie professionnelle. Inaptitude prononcée en une seule visite compte tenu du danger immédiat pour la santé du salarié au visa de l'article R-4624-31 du code du travail".

avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.

Par ailleurs, les dispositions protectrices spécifiques aux victimes d'un accident du travail prévues par les articles L.1226-10 et suivants du code du travail s'appliquent dès lors que l'inaptitude du

doit être reconnu ; qu'à cet effet, il convient de rappeler que Mme Z... a été déclarée inapte à tous les postes, le médecin du travail ayant mentionné que l'origine de l'inaptitude et l'organisation

dans les 48 heures ; -l'avis d'inaptitude du 31 août 2015 du médecin du travail, ayant coché la case "Maladie ou accident non professionnel ; -les fiches d'aptitude du médecin du travail en date des

est en arrêt de travail pour simple maladie depuis le 1er septembre 2009, lors de la déclaration d'inaptitude de telle sorte qu'il n'est pas fondé à prétendre qu'il était en arrêt de travail pour rechute

l'origine professionnelle de l'inaptitude ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que rien ne permettait de démontrer que l'inaptitude constatée par le médecin du travail avait une origine professionnelle

le 23 mars 2010 ; que, dès lors, en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail au 18 mars 2010, date de la notification de son licenciement pour inaptitude, la cour d'appel a entaché sa

28 novembre 2011 au 31 mai 2012 ; que, déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail le 14 juin 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 août 2012

à une période nettement postérieure, le premier avis d'inaptitude de la médecine du travail et le premier arrêt de travail étant datés du 5 juin 2002 ;- les autres attestations produites par la salariée

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail » ; Article L.1226-12 du Code du Travail, « lorsque l&apos

X... diverses sommes au titre des articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du code du travail, et en considérant qu'il lui appartenait de rechercher si l'inaptitude précédant le licenciement avait pour origine

de terrassement (pelles, pioches) imposés malgré inaptitude à ce type de travail depuis quelques années",- du 13 au 29 mars 2006 pour récidive de lombo-sciatique gauche, - du 7 juin 2006 au 9 juillet

résultait de l'inaptitude médicale, conséquence de l'accident du travail ; que, dès lors, elle ne pouvait décider que ladite inadaptation justifiait la mesure de licenciement sans violer l'article L.

... est dépourvue de valeur probatoire, que l'employeur a répondu aux différentes alertes de la salariée, qui n'établit pas un lien direct et certain entre sa pathologie et ses conditions de travail.

Le 25 octobre 2017, elle a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tout poste par le médecin du travail. 4.

d'inaptitude, au prétexte que la détermination de l'origine professionnelle de cette inaptitude relevait de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a statué